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Document 62009CN0051
Case C-51/09 P: Appeal brought on 3 February 2009 by Barbara Becker against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) delivered on 2 December2008 in Case T-212/07 Harman International Industries, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire C-51/09 P: Pourvoi formé le 3 février 2009 par Barbara Becker contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-212/07: Harman International Industries, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-51/09 P: Pourvoi formé le 3 février 2009 par Barbara Becker contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-212/07: Harman International Industries, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 82 du 4.4.2009, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/20 |
Pourvoi formé le 3 février 2009 par Barbara Becker contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-212/07: Harman International Industries, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-51/09 P)
(2009/C 82/36)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Barbara Becker (représentants: P. Baronikians, A. Hofstetter, avocats)
Autres parties à la procédure: Harman International Industries, Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
La requérante conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
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annuler le point 1 de la décision du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 (affaire T-212/07) annulant la décision de la première chambre de recours du 7 mars 2007 (affaire R 502/2006-1); |
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annuler le point 3 de la décision du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008; |
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condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
La requérante fait valoir que le Tribunal de première instance a commis une erreur en considérant qu'il existait une similitude entre la marque «Barbara Becker» déposée par la requérante et la marque de la défenderesse, «BECKER», et a donc fait une application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC en concluant qu'il existait un risque de confusion.