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Document C2006/290E/03

PROCÈS-VERBAL
Mercredi, 15 février 2006

JO C 290E du 29.11.2006, p. 120–148 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

29.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 290/120

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 290 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

*

* *

Intervient Pervenche Berès sur l'ordre du jour (ne s'agissant pas d'un rappel au règlement, M. le Président lui retire la parole).

2.   Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Frank Vanhecke, non-inscrit, et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Elmar Brok, Gunnar Hökmark, Gitte Seeberg, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0136/2006);

—

Pasqualina Napoletano, Martine Roure, Martin Schulz, Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (B6-0137/2006);

—

Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (B6-0138/2006);

—

Graham Watson, Karin Riis-Jørgensen, Jean-Marie Cavada, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0139/2006);

—

Francis Wurtz et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0140/2006);

—

Cristiana Muscardini et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses (B6-0141/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 16.02.2005.

3.   Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Confrontation de l'Iran à la communauté internationale

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Charles Tannock, Lilli Gruber, Cecilia Malmström, Bernat Joan i Marí, Tobias Pflüger, Georgios Karatzaferis, Ģirts Valdis Kristovskis, Bruno Gollnisch, Elmar Brok, Christa Prets, Gerard Batten, Koenraad Dillen, Jana Hybášková, Marek Siwiec, Panagiotis Beglitis, Marcello Vernola, Monika Beňová, Luís Queiró, Libor Rouček, Pierre Schapira, Inger Segelström, Hans Winkler et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, István Szent-Iványi, Philippe Morillon et Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0096/2006);

—

Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur l'Iran et la communauté internationale (B6-0099/2006);

—

Lilli Gruber, Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Christa Prets, au nom du groupe PSE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0102/2006);

—

Michael Gahler et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0103/2006);

—

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran (B6-0104/2006);

—

Angelika Beer, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Rebecca Harms, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0106/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 15.02.2006.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

4.1.   Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative a la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne [10724/2/2005 — C6-0399/2005 — 2004/0146(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Christine De Veyrac (A6-0007/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0059)

4.2.   Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (vote)

Propositions de résolution B6-0096/2006, B6-0099/2006, B6-0102/2006, B6-0103/2006, B6-0104/2006 et B6-0106/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

Intervient Bernd Posselt pour déplorer le fait que le texte de la proposition de résolution commune n'est pas disponible dans toutes les versions linguistiques.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0096/2006/rév.

(remplaçant les B6-0096/2006, B6-0099/2006, B6-0102/2006 et B6-0103/2006):

déposée par les députés suivants:

—

Michael Gahler et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

—

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

—

Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0060)

(Les propositions de résolution B6-0104/2006 et B6-0106/2006 sont caduques.)

5.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

6.   Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Karl-Heinz Florenz, Robert Sturdy.

(La séance est suspendue à 11 h 45 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

7.   Séance solennelle — Autriche

De 12 h 05 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Heinz Fischer, Président de la République d'Autriche.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9.   Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Tadeusz Masiel, noninscrit, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Anna Ibrisagic, Borut Pahor, Sarah Ludford, Angelika Beer, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jacek Protasiewicz, Ignasi Guardans Cambó, Alojz Peterle, Hans Winkler et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Jelko Kacin, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó et Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, sur les perspectives d'avenir pour la Bosnie-Herzégovine (B6-0095/2006);

—

Daniel Cohn-Bendit, Angelika Beer, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda, Gisela Kallenbach et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur les perspectives d'intégration européenne pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0097/2006);

—

Konrad Szymański, Rolandas Pavilionis, Adriana Poli Bortone et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0098/2006);

—

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0100/2006);

—

Doris Pack et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0101/2006);

—

Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0105/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.02.2006.

10.   Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006(débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Joe Borg (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Anna Záborská, Joseph Muscat, Anne E. Jensen, Jonas Sjöstedt, Inese Vaidere, Laima Liucija Andrikienė, Andrzej Jan Szejna, Rolandas Pavilionis, Hans Winkler et Joe Borg.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Bogdan Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0109/2006);

—

Jan Marinus Wiersma, Marek Siwiec et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, sur la Biélorussie à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0113/2006);

—

André Brie et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars 2006 (B6-0120/2006);

—

Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Belarus (B6-0122/2006);

—

Elisabeth Schroedter et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0123/2006);

—

Janusz Onyszkiewicz et Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars 2006 (B6-0125/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.02.2006.

(La séance, suspendue à 16 h 50 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 17 h 30.)

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

11.   Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite)

La déclaration écrite 69/2005 déposée par les députés Emine Bozkurt, Claude Moraes, Christopher Heaton-Harris, Cem Özdemir et Alexander Alvaro sur la lutte contre le racisme dans le football a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 14 mars 2006.

Intervient Emine Bozkurt.

12.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0002/2006).

Première partie

Question 33 (Andreas Schwab): Compatibilité du péage pour les voitures particulières avec le droit communautaire.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Seeber (auteur suppléant).

Question 34 (Robert Evans): Junk food (Aliments sans intérêt nutritionnel).

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Philip Bushill-Matthews.

Question 35 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Financement des réseaux transeuropéens de transport.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Justas Vincas Paleckis et Richard Seeber.

Deuxième partie

Question 36 (Justas Vincas Paleckis): Le financement du septième programme-cadre de recherche communautaire pour la période 2007-2013.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Anne E. Jensen et Richard Seeber.

Question 37 (Seán Ó Neachtain): Fonds destinés à la recherche dans les régions européennes.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Anne E. Jensen et Paul Rübig.

Question 38 (Teresa Riera Madurell): Budget communautaire et septième programme-cadre de recherche et de développement.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Teresa Riera Madurell, Paul Rübig et Margarita Starkevičiūtė.

Question 39 (Hélène Goudin): Proposition de la Commission concernant les «ambassadeurs de la bonne volonté européenne».

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Hélène Goudin.

Question 40 (Richard Corbett): Ressources pour le débat sur le futur de l'Europe.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Corbett et James Hugh Allister.

Question 41 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures de renforcement des réseaux d'information européenne.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 42 (Margarita Starkevičiūtė): Euronews en Lituanie.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Margarita Starkevičiūtė.

Question 43 (Henrik Dam Kristensen): Accord sur le sucre et renationalisation de la politique agricole commune.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Henrik Dam Kristensen.

Question 44 (Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk): Réforme de l'organisation commune du marché du sucre.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk.

Question 45 (Glenys Kinnock): Aide au raffinage.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glenys Kinnock.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

13.   Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (débat)

Rapport sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole [2005/2053(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0014/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Interviennent Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Bogdan Golik, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Markus Pieper, Katerina Batzeli, Ilda Figueiredo, Neil Parish, Luis Manuel Capoulas Santos, Jim Higgins, Wiesław Stefan Kuc, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 16.02.2006.

14.   Mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (débat)

Rapport sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne [2005/2054(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0015/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Heinz Kindermann présente son rapport.

Interviennent Christofer Fjellner (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Michl Ebner, au nom du groupe PPE-DE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Agnes Schierhuber, María Isabel Salinas García, Kyösti Virrankoski, Dariusz Maciej Grabowski, Zdzisław Zbigniew Podkański, Duarte Freitas, Rosa Miguélez Ramos, Danutė Budreikaitė, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Elisabeth Jeggle, Bernadette Bourzai, Laima Liucija Andrikienė, Riitta Myller, Jan Březina, Wiesław Stefan Kuc, Czesław Adam Siekierski et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 16.02.2006.

15.   Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2005)0304 — C6-0349/2005 — 2005/0129(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0023/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Mairead McGuinness présente son rapport.

Interviennent Elspeth Attwooll (rapporteur pour avis de la commission REGI), Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Peter Baco, non-inscrit, Giuseppe Castiglione, Marc Tarabella, Marian Harkin, Zdzisław Zbigniew Podkański, James Hugh Allister, James Nicholson, Rosa Miguélez Ramos, Alfonso Andria, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Ambroise Guellec, Bernadette Bourzai, Ljudmila Novak, Zita Gurmai, Tomáš Zatloukal et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.02.2006.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 368.298/OJJE).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 05.

Julian Priestley

Secrétaire général

Mario Mauro

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Abadjiev Dimitar, Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Muscă Monica Octavia, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

 

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II

Rapport: Christine DE VEYRAC (A6-0007/2006)

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Approbation sans vote

 

+

 

2.   Confrontation de l'Iran à la communauté internationale

Propositions de résolution: B6-0096/2006, B6-0099/2006, B6-0102/2006, B6-0103/2006, B6-0104/2006, B6-0106/2006

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0096/2006/rév.

(PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)

Avant § 1

1

GUE/NGL

AN

-

245, 318, 18

§ 7

§

texte original

AN

+

513, 74, 22

§ 8

3

Verts/ALE

AN

-

265, 340, 23

Après § 10

4

Verts/ALE

AN

-

80, 528, 27

5

Verts/ALE

div/AN

 

 

1

+

346, 278, 15

2

-

90, 533, 15

6

Verts/ALE

div/AN

 

 

1

-

297, 328, 19

2

 

 

§ 13

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

3

-

 

Après visa 7

2

Verts/ALE

AN

+

369, 256, 25

vote: résolution (ensemble)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0096/2006

 

ALDE

 

 

 

B6-0099/2006

 

UEN

 

 

 

B6-0102/2006

 

PSE

 

 

 

B6-0103/2006

 

PPE-DE

 

 

 

B6-0104/2006

 

GUE/NGL

 

 

 

B6-0106/2006

 

Verts/ALE

 

 

 

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: ams 2, 3, 4, 5 et 6

GUE/NGL: am 1 et § 7

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 13

1re partie:«Estime que ... matière de sécurité» sans les termes «les négociations relatives à»

2e partie:«les négociations relatives à»

3e partie:«demande à la UE3 ... négociations avec l'Iran»

PSE

am 5

1re partie:«regrette profondément ... des échecs complets»

2e partie:«et souligne que ... en vertu du TNP»

am 6

1re partie:«regrette vivement ... à des moyens terroristes»

2e partie:«ce qui encourage plus encore ... bombe nucléaire»

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Amendement 1

Pour: 245

ALDE: Chiesa, Karim, Newton Dunn, Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Verges, Wagenknecht

IND/DEM: Bonde, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Tomczak, Zapałowski

NI: Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Ashworth, Bachelot-Narquin

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Batzeli, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 318

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, de Villiers, Wise

NI: Allister, Battilocchio, Claeys, De Michelis, Dillen, Helmer, Mölzer, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca, Mann Erika

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Abstention: 18

ALDE: Lynne

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Wohlin, Železný

NI: Belohorská, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mussolini, Rivera, Rutowicz, Schenardi

PSE: Hänsch, Rosati

Verts/ALE: van Buitenen

2.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Paragraphe 7

Pour: 513

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Coûteaux, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Zapałowski, Železný

NI: Battilocchio, Bobošíková, De Michelis, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Schenardi, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Isler Béguin

Contre: 74

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Martin Hans-Peter, Mussolini

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 22

ALDE: Hennis-Plasschaert

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Knapman, Nattrass, Titford, Wise

NI: Allister, Belohorská, Claeys, Dillen, Mote, Romagnoli, Rutowicz, Vanhecke

PPE-DE: Ventre

Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí, Trüpel

3.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Amendement 3

Pour: 265

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Karim, Lynne, Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Zapałowski

NI: Battilocchio, Bobošíková, De Michelis, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera, Rutowicz, Wojciechowski Bernard Piotr

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Berlato

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 340

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Wise, Železný

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Helmer, Masiel, Mölzer, Mote, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca, Ferreira Anne, Mann Erika

UEN: Aylward, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Abstention: 23

ALDE: Ortuondo Larrea

IND/DEM: Borghezio, Goudin, Lundgren, Salvini, Speroni, Wohlin

NI: Belohorská, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PSE: Ilves, Rosati, Siwiec

UEN: Krasts, Kristovskis, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen

4.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Amendement 4

Pour: 80

ALDE: Lynne, Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Sinnott

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Pomés Ruiz

PSE: Navarro, Paasilinna, Westlund

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 528

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Karatzaferis, Knapman, Louis, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Wise, Železný

NI: Allister, Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, De Michelis, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Myller, Napoletano, Öger, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański

Abstention: 27

ALDE: Chiesa, Karim

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Borghezio, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Speroni, Wohlin, Zapałowski

NI: Belohorská, Rutowicz

PPE-DE: Wijkman

PSE: Moraes, Muscat

UEN: Krasts, Kristovskis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections de vote

Contre: Åsa Westlund

5.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Amendement 5/1

Pour: 346

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Borghezio, Salvini, Speroni

NI: Battilocchio, Bobošíková, De Michelis, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Krasts, Kristovskis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 278

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Clark, Farage, Knapman, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, Wise, Železný

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański

Abstention: 15

IND/DEM: Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, de Villiers, Wohlin, Zapałowski

NI: Belohorská, Kozlík

Verts/ALE: van Buitenen

6.   Résolution commune B6-0096/2006 — Iran

Amendement 5/2

Pour: 90

ALDE: Resetarits

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Borghezio, Krupa, Salvini, Speroni

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Beglitis, Lambrinidis, Matsouka, Sifunakis, Tzampazi, Xenogiannakopoulou

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 533

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, de Villiers, Wise, Železný

NI: Allister, Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, De Michelis, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Rivera, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Segelström, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Abstention: 15

ALDE: Chiesa

IND/DEM: Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Wohlin, Zapałowski

PPE-DE: Wijkman

PSE: Moraes, Paasilinna, Siwiec

Verts/ALE: van Buitenen

7.   Résolution commune B6-0096/2006 - Iran

Amendement 6/1

Pour: 297

ALDE: Busk, Chiesa, Cocilovo, Costa, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, in 't Veld, Kacin, Karim, Kułakowski, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Ortuondo Larrea, Pistelli, Prodi, Resetarits, Schuth, Szent-Iványi, Väyrynen

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Grabowski, Karatzaferis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Zapałowski

NI: Battilocchio, Bobošíková, De Michelis, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Cederschiöld, Doyle, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Wijkman, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Kristovskis, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 328

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Degutis, Deprez, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Nattrass, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, de Villiers, Wise, Železný

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Giertych, Helmer, Masiel, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Wojciechowski Janusz

Abstention: 19

IND/DEM: Goudin, Krupa, Lundgren, Wohlin

NI: Baco, Belohorská, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mussolini, Rivera, Rutowicz, Schenardi

Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí

8.   Résolution commune B6-0096/2006 - Iran

Amendement 2

Pour: 369

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa, Degutis, Deprez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Strož, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Borghezio, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Speroni, Tomczak, Zapałowski

NI: Battilocchio, Bobošíková, De Michelis, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera, Wojciechowski Bernard Piotr

PPE-DE: Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kristovskis, Kuźmiuk, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Podkański, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 256

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Batzeli, Sifunakis, Siwiec

UEN: Krasts

Abstention: 25

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Karatzaferis, Knapman, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, de Villiers, Wise, Wohlin, Železný

NI: Baco, Belohorská, Kozlík

PSE: Ilves

Verts/ALE: van Buitenen

TEXTES ADOPTÉS

 

P6_TA(2006)0059

Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (10724/2/2005 — C6-0399/2005 — 2004/0146(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—

vu la position commune du Conseil (10724/2/2005 — C6-0399/2005),

—

vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0473) (2),

—

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2005)0293) (2),

—

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—

vu l'article 67 de son règlement,

—

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0007/2006);

1.

approuve la position commune;

2.

constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.

charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.

charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)  JO C 320 E du 15.12.2005, p. 50.

(2)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2006)0060

Confrontation de l'Iran à la communauté internationale

Résolution du Parlement européen sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale

Le Parlement européen,

—

vu ses résolutions antérieures du 13 octobre 2005 (1) et du 17 novembre 2005 (2) sur l'Iran,

—

vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» des 30 et 31 janvier 2006,

—

vu les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) du 24 septembre 2005 et du 4 février 2006 sur la mise en œuvre de l'accord de garanties TNP en République islamique d'Iran,

—

vu les rapports du directeur général de l'AIEA du 2 septembre 2005 et du 18 novembre 2005 sur la mise en œuvre de l'accord de garanties TNP en République islamique d'Iran,

—

vu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968, et notamment son article IV, qui dispose qu'«aucune disposition du présent traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du présent traité»,

—

vu la déclaration E3-UE du 13 janvier 2006 et la déclaration du ministre des affaires étrangères britannique Jack Straw à la suite de la réunion des ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique et du Haut Représentant de l'Union européenne, qui s'est tenue à Londres le 30 janvier 2006,

—

vu l'accord conclu à Paris le 15 novembre 2004 entre la République islamique d'Iran (Iran) et le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne (les pays E3) et vu la décision de l'Iran, du 1er août 2005, de reprendre ses activités de conversion de l'uranium en violation des dispositions de l'accord de Paris,

—

vu la résolution adoptée le 11 janvier 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa 60e session sur le suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l'issue des conférences de 1995 et 2000 des parties au traité de non-prolifération des armes nucléaires,

—

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.

considérant les déclarations publiques du président iranien Ahmadinejad niant le droit à l'existence d'Israël et la réalité de l'holocauste,

B.

considérant que le directeur général de l'AIEA, Mohammed El Baradei, a fait part de ses graves inquiétudes à de nombreuses reprises et a indiqué que l'AIEA n'était pas encore en mesure d'éclaircir certaines questions importantes après deux ans et demi d'inspections et d'enquêtes intensives,

C.

considérant que l'Iran a décidé, le 1er août 2005, de reprendre ses activités de conversion de l'uranium en violation des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de Paris, qu'il a repris des activités de conversion de l'uranium dans son installation d'Isfahan le 8 août 2005 et a pris des mesures pour reprendre des activités d'enrichissement le 10 janvier 2006,

D.

considérant que la résolution de l'AIEA du 4 février 2006 relève «l'absence de confiance» dans le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et déclare «qu'une politique de totale transparence de l'Iran est indispensable, et n'a que trop tardé, afin que l'Agence puisse élucider les questions en suspens»,

E.

considérant que l'AIEA a de nouveau exprimé sa préoccupation concernant le fait qu'elle n'a pas pu élucider les zones d'ombre qui subsistent quant aux aspects du programme nucléaire iranien qui sont sensibles du point de vue de la prolifération,

F.

considérant que l'AIEA a demandé à plusieurs reprises la coopération de l'Iran pour donner suite aux rapports présentés et a offert différentes solutions, notamment celle consistant à enrichir de l'uranium en Russie, mais que l'Iran s'est abstenu de prendre clairement position sur ces propositions,

G.

considérant qu'en novembre 2005, le directeur général de l'AIEA a indiqué que l'Iran est en possession d'un document relatif aux procédures permettant de réduire le gaz UF6 en petites quantités de métal et de mouler et d'usiner de l'uranium enrichi, naturel et appauvri sous forme hémisphérique, ce qui, comme l'a rapporté l'AIEA, constitue un processus lié à la fabrication de composants d'armes nucléaires,

H.

considérant que, le 30 janvier 2006, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et le Haut Représentant de l'UE ont convenu qu'une réunion extraordinaire du Conseil de l'AIEA devrait faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui différerait toute action au-delà du rapport du directeur général de l'AIEA à la réunion du Conseil le 6 mars 2006 et de toute résolution de l'AIEA qui y serait adoptée,

I.

considérant que le gouvernement iranien a annoncé le 5 février 2006 qu'il cessait toute coopération volontaire avec l'AIEA et n'autoriserait plus les inspections inopinées de l'AIEA sur les sites nucléaires iraniens que permet le protocole additionnel au TNP; que le gouvernement iranien a en outre annoncé le 6 février 2006 qu'il retirerait les caméras de surveillance de l'AIEA et les scellés de l'Agence de ses sites et équipements nucléaires,

J.

considérant que la Conférence sur la révision du TNP en 2005 n'a pas permis de renforcer une initiative multilatérale contre la menace de prolifération des armes nucléaires et autres de destruction massive,

K.

considérant que les relations ente l'UE et l'Iran s'inscrivent dans un cadre à trois niveaux, caractérisé par des négociations sur un accord commercial et de coopération, un dialogue politique et un dialogue relatif aux Droits de l'homme; que le dialogue politique a été suspendu en raison de la crise actuelle;

1.

condamne de nouveau les propos menaçants du président Ahmadinejad à l'encontre d'Israël, qui augurent mal de la volonté du gouvernement iranien de jouer un rôle pacifique et constructif au Proche-Orient; critique de ce fait vivement la rencontre récente du président Ahmadinejad avec des représentants du Jihad islamique palestinien pendant son déplacement en Syrie et demande expressément que l'Iran cesse immédiatement tout soutien à des groupes terroristes;

2.

exprime sa vive préoccupation concernant l'attitude actuelle des autorités iraniennes sur le programme nucléaire iranien, notamment sur la suppression de scellés apposés sur plusieurs installations nucléaires, et leur décision de reprendre les activités liées à l'enrichissement;

3.

approuve la résolution de l'AIEA du 4 février 2006, qui critique le non-respect, par l'Iran, des recommandations de l'AIEA et qui souligne l'absence de confiance qui en résulte quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien;

4.

soutient la demande de l'AIEA adressée à son directeur général, dans la résolution du 4 février 2006, de faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies sur la question et sur tous les rapports et résolutions adoptés par l'AIEA en la matière;

5.

estime, conformément à la résolution de l'AIEA du 24 septembre 2005, qu'il est nécessaire que l'Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, reconsidère la construction d'un réacteur de recherche modéré par eau lourde, ratifie rapidement et reprenne l'application totale du protocole additionnel et, en règle générale, applique les mesures de transparence demandées par le directeur général de l'AIEA;

6.

réaffirme que l'Iran est en droit de développer un programme nucléaire conformément à l'article IV du TNP et encourage les initiatives et les propositions des pays E3 et d'autres partenaires internationaux en matière de coopération avec l'Iran dans le domaine du nucléaire à des fins pacifiques; parallèlement, réitère son appel au gouvernement iranien pour qu'il s'abstienne de toute menace contre tout État, quel qu'il soit, et qu'il agisse dans le respect des principes de la Charte des Nations unies;

7.

estime que la participation du Conseil de sécurité des Nations unies, telle que l'envisage l'AIEA, constitue une démarche nécessaire en vue d'évaluer la situation actuelle et s'aligne sur les conclusions du Conseil qui appelle à un renforcement du rôle de l'AIEA; estime que cette démarche pourrait empêcher une nouvelle dégradation de la situation actuelle; invite les États membres de l'UE à coordonner étroitement leurs initiatives au sein de l'AIEA et des Nations unies;

8.

confirme que cette question doit être résolue conformément au droit international et estime que cela nécessite un esprit de coopération et de transparence de la part du gouvernement iranien à l'égard de l'AIEA; soutient, dans ce contexte, l'engagement des pays E3 de prévenir la prolifération des armes nucléaires et invite toutes les parties concernées à faire le maximum pour progresser sur la voie d'une solution négociée au contentieux nucléaire avant le prochain rapport du directeur général de l'AIEA le 6 mars 2006;

9.

insiste sur l'importance de la coopération avec les États-Unis, la Russie, la Chine et les pays non alignés afin d'examiner des actions complémentaires en vue de parvenir à un accord global avec l'Iran au sujet de ses installations nucléaires et de leur utilisation, accord qui tienne compte des intérêts de l'Iran en matière de sécurité;

10.

invite l'Iran à examiner sérieusement la proposition russe relative au processus d'enrichissement de l'uranium, proposition qui a reçu l'appui des pays E3, et qui lui offrirait la possibilité de faire progresser son programme nucléaire dans un cadre multilatéral; estime qu'une telle solution doit être considérée comme une amélioration des règles actuelles, sous le contrôle de l'AIEA, pour tous les pays intéressés; invite l'Union européenne à appuyer des propositions, telles que celles du groupe d'experts de haut niveau des Nations unies, relatives à une administration multilatérale de l'enrichissement de l'uranium, par exemple pour la région proche-orientale, la distribution étant placée sous le contrôle de l'AIEA;

11.

regrette profondément que toutes les tentatives auxquelles il a été procédé en 2005 pour obtenir des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire, la révision du TNP et le sommet sur la réforme des Nations unies aient été des échecs complets;

12.

félicite le directeur général et le secrétariat de l'AIEA de leurs efforts professionnels et impartiaux pour mettre en œuvre l'accord de garanties en Iran; souligne que la participation du Conseil de sécurité ne met pas un terme aux responsabilités actuelles de l'AIEA et engage instamment l'Iran à permettre à l'AIEA de continuer à exploiter pleinement ses capacités de contrôle et d'inspection;

13.

invite l'Iran à tirer parti de ses énormes réserves d'énergie et de son savoir-faire technologique de manière à investir dans le développement d'énergies renouvelables et dans l'utilisation moderne et rationnelle des énergies fossiles;

14.

estime que l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient pourrait constituer une étape importante pour répondre aux préoccupations des pays de la région en matière de sécurité;

15.

demande à la Commission de mettre en œuvre toutes les mesures qui peuvent être prises dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme, afin de multiplier les contacts et de renforcer la coopération avec la société civile, les médias indépendants et l'opposition démocratique en Iran et, en outre, d'encourager, de concert avec le Parlement européen, la démocratie et le respect des Droits de l'homme en Iran;

16.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de la République islamique d'Iran et de tous les autres États mentionnés dans la présente résolution, au directeur général de l'AIEA et au Secrétaire général des Nations unies.

(1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0382.

(2)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0441.

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