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Document C:2006:290E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 290, 29 novembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 290E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
29 novembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2005-2006

 

Séances du 13 au 16 février 2006

 

Lundi, 13 février 2006

2006/C 290E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (débat)

Réforme des aides d'État 2005-2009 (débat)

Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (débat)

SOLVIT (débat)

Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (débat)

Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

 

Mardi, 14 février 2006

2006/C 290E/02

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (débat)

Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (débat)

Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (débat)

Heure des votes

Pneus rechapés *** (article 131 du règlement) (vote)

Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules *** (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * (article 131 du règlement) (vote)

Abrogation de deux règlements dans le domaine de la politique monétaire * (article 131 du règlement) (vote)

Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord de partenariat CE/Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon* (article 131 du règlement) (vote)

Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (article 131 du règlement) (vote)

Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (vote)

Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (vote)

Réforme des aides d'État 2005-2009 (vote)

Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (vote)

Clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (vote)

Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (vote)

Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de vote de séances précédentes

Services dans le marché intérieur ***I (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Services dans le marché intérieur ***I (suite du débat)

Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

25

ANNEXE I

27

ANNEXE II

36

TEXTES ADOPTÉS

70

P6_TA(2006)0045
Pneus rechapés ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, relatifs aux pneus rechapés (COM(2004)0774 — 9916/2005 — C6-0315/2005 — 2004/0271(AVC))

70

P6_TA(2006)0046
Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules (COM(2005)0019 — 11233/2005 — C6-0317/2005 —2005/0002 (AVC))

71

P6_TA(2006)0047
Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) no 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (COM(2005)0572) — C6-0410/2005 — 2005/0225(CNS))

71

P6_TA(2006)0048
Abrogation de deux règlements dans le domaine de la politique monétaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) no 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire (COM(2005)0611 — C6-0010/2006 — 2005/0233(CNS))

72

P6_TA(2006)0049
Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes (COM(2005)0056 — C6-0049/2005 — 2005/0006(COD))

73

P6_TC1-COD(2005)0006
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen

73

P6_TA(2006)0050
Accord de partenariat CE/Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon (COM(2005)0404 — C6-0320/2005 — 2005/0168(CNS))

82

P6_TA(2006)0051
Confiscation d'automobiles par les autorités grecques
Résolution du Parlement européen sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques (2005/2005(INI))

83

P6_TA(2006)0052
Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3668/3/2005 — C6-0001/2006 — 1992/0449B(COD))

85

P6_TA(2006)0053
Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (COM(2005)0221 — C6-0190/2005 — 2005/0099(CNS))

86

P6_TA(2006)0054
Réforme des aides d'État 2005-2009
Résolution du Parlement européen sur la réforme des aides d'État 2005-2009 (2005/2165(INI))

97

P6_TA(2006)0055
Effets de la mondialisation sur le marché intérieur
Résolution du Parlement européen sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur (2004/2225(INI))

104

P6_TA(2006)0056
Clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE
Résolution du Parlement européen sur la clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne (2005/2057(INI))

107

P6_TA(2006)0057
Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie)
Résolution du Parlement européen sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (2005/2190(INI))

113

P6_TA(2006)0058
Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (2005/2122(INI))

115

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

116

 

Mercredi, 15 février 2006

2006/C 290E/03

PROCÈS-VERBAL

120

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (débat)

Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (débat)

Heure des votes

Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II (article 131 du règlement) (vote)

Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Séance solennelle — Autriche

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006 (débat)

Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite)

Heure des questions (questions à la Commission)

Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (débat)

Mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (débat)

Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

128

ANNEXE I

130

ANNEXE II

132

TEXTES ADOPTÉS

145

P6_TA(2006)0059
Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (10724/2/2005 — C6-0399/2005 — 2004/0146(COD))

145

P6_TA(2006)0060
Confrontation de l'Iran à la communauté internationale
Résolution du Parlement européen sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale

145

 

Jeudi, 16 février 2006

2006/C 290E/04

PROCÈS-VERBAL

149

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Ordre du jour

Dépôt de documents

Virements de crédits

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Heure des votes

Services dans le marché intérieur ***I (vote)

Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (vote)

Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (vote)

Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006 (vote)

Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (vote)

Mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Statistiques sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Communication de positions communes du Conseil

Revue stratégique du Fonds monétaire international (débat)

Composition des commissions et des délégations

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Patrimoine culturel en Azerbaïdjan

Situation au Sri Lanka

Guantanamo

Heure des votes

Patrimoine culturel en Azerbaïdjan (vote)

Guantanamo (vote)

Corrections de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

163

ANNEXE I

165

ANNEXE II

184

TEXTES ADOPTÉS

343

P6_TA(2006)0061
Services dans le marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 — C5-0069/2004 — 2004/0001(COD))

343

P6_TC1-COD(2004)0001
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

343

P6_TA(2006)0062
Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (COM(2005)0304 — C6-0349/2005 — 2005/0129(CNS))

379

P6_TA(2006)0063
Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire
Résolution du Parlement européen sur le nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire

396

P6_TA(2006)0064
Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse
Résolution du Parlement européen sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses

399

P6_TA(2006)0065
Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine
Résolution du Parlement européen sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine

401

P6_TA(2006)0066
Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006
Résolution du Parlement européen sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars 2006

404

P6_TA(2006)0067
Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole
Résolution du Parlement européen sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (2005/2053(INI))

407

P6_TA(2006)0068
Mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (2005/2054(INI))

413

P6_TA(2006)0069
Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur l'Azerbaïdjan

421

P6_TA(2006)0070
Guantanamo
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo

423


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

FR

 

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