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Document C:2002:075E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 75, 26 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 75 E
45e année
26 mars 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Commission
2002/C 75 E/01Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002
[COM(2001) 511 final — 2001/0208(CNS)] (1)		 1
2002/C 75 E/02Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur
[COM(2001) 546 final — 2001/0227(COD)] (1)		 11
2002/C 75 E/03Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent
[COM(2001) 579 final — 2001/0248(CNS)]		 17
2002/C 75 E/04Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
[COM(2001) 581 final — 2001/0245(COD)] (1)		 33
2002/C 75 E/05Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
[COM(2001) 625 final]		 45
2002/C 75 E/06Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée
[COM(2001) 638 final — 2001/0260(CNS)]		 46
2002/C 75 E/07Proposition modifiée de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004
[COM(2001) 688 final — 2001/0131(ACC)]		 51
2002/C 75 E/08Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil
[COM(2001) 692 final — 2000/0323(COD)]		 104
2002/C 75 E/09Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud Est
[COM(2001) 679 final — 2001/0280(CNS)]		 113
2002/C 75 E/10Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
[COM(2001) 709 final — 2001/0053(COD)] (1)		 132
2002/C 75 E/11Proposition modifiée de décision du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
[COM(2001) 709 final — 2001/0054(CNS)] (1)		 182
2002/C 75 E/12Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments
[COM(2001) 404 final — 2001/0252(COD)]		 189
2002/C 75 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
[COM(2001) 404 final — 2001/0253(COD)]		 216
2002/C 75 E/14Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
[COM(2001) 404 final — 2001/0254(COD)]		 234
2002/C 75 E/15Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002
[COM(2001) 699 final — 2001/0279(CNS)] (1)		 255
2002/C 75 E/16Proposition modifiée de décision du Conseil relative à l'année européenne des personnes handicapées 2003
[COM(2001) 721 final — 2001/0116(CNS)] (1)		 258
2002/C 75 E/17Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
[COM(2001) 664 final — 2001/0270(CNS)]		 269
2002/C 75 E/18Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007
[COM(2001) 683 final — 2001/0281(COD)]		 274
2002/C 75 E/19Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
[COM(2001) 713 final — 2001/0228(CNS)]		 303
2002/C 75 E/20Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
[COM(2001) 545 final — 2001/0226(COD)] (1)		 316
2002/C 75 E/21Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
[COM(2001) 695 final — 2001/0282(COD)] (1)		 318
2002/C 75 E/22Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries
[COM(2001) 732 final — 2001/0284(CNS)]		 328
2002/C 75 E/23Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006
[COM(2001) 725 final]		 333
2002/C 75 E/24Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
[COM(2001) 731 final — 2001/0289(CNS)]		 343
2002/C 75 E/25Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
[COM(2001) 624 final — 2001/0257(COD)] (1)		 357
2002/C 75 E/26Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu
[COM(2001) 724 final — 2001/0299(CNS)]		 362
2002/C 75 E/27Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
[COM(2001) 779 final — 2000/0331(COD)] (1)		 370
2002/C 75 E/28Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005
[COM(2001) 765 final — 2001/0301(CNS)]		 373
2002/C 75 E/29Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme
[COM(2001) 789 final — 2001/0313(AVC)]		 383
2002/C 75 E/30Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité
[COM(2001) 789 final — 2001/0314(COD)]		 385
2002/C 75 E/31Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
[COM(2001) 789 final — 2001/0315(CNS)]		 425
2002/C 75 E/32Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité)
[COM(2001) 789 final — 2001/0316(CNS)]		 448
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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