9.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/17

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annuler l’arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 dans l’affaire T-206/12 et la décision de la première chambre de recours de l’Office du 1er mars 2012, numéro de dossier R 411/2011-1;

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condamner le défendeur aux dépens.

Le Tribunal a erronément interprété la notion d’«identité de produits» en assimilant les «cigares» à l’expression générale de «produits de tabac». Ce faisant, le Tribunal a indûment étendu le domaine de protection de la marque invoquée en opposition.

Le Tribunal a erronément interprété la notion de «similitude de produits», étant donné que, pour apprécier la similitude des produits, il n’aurait pas non plus dû considérer les «cigares» comme globalement similaires à la notion générale d’«articles pour fumeurs».

Lors de la comparaison des signes, le Tribunal a erronément appliqué la règle d’appréciation d’ensemble, en ce qu’il a comparé globalement les éléments «LIBERTAD» et «LIBERTE», occultant ainsi tous les autres éléments des marques.

En particulier, s’il avait appliqué correctement la règle d’appréciation d’ensemble, le Tribunal aurait dû accorder davantage d’importance à certains autres éléments des marques en conflit, notamment à la combinaison de couleurs de la marque contestée et à la désignation «LA» figurant dans la marque invoquée en opposition.

De plus, le Tribunal a erronément appliqué les principes dégagés par la Cour en matière de similitude conceptuelle en ne tenant pas suffisamment compte des différentes langues des marques.

En résumé, le Tribunal est donc parvenu à une conclusion erronée.