This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0506
Commission Regulation (EC) No 506/2008 of 6 June 2008 amending Annex IV to Council Regulation (EC) No 708/2007 concerning use of alien and locally absent species in aquaculture
Règlement (CE) n o 506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Règlement (CE) n o 506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
JO L 149 du 7.6.2008, p. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32007R0708 | remplacement | annexe 4 | 08/06/2008 |
7.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/36 |
RÈGLEMENT (CE) N o 506/2008 DE LA COMMISSION
du 6 juin 2008
modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (1), et notamment son article 24, paragraphes 1, 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques. |
(2) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 dresse la liste des espèces auxquelles certaines dispositions dudit règlement ne s'appliquent pas. Les États membres peuvent demander à la Commission d'ajouter des espèces à cette annexe. |
(3) |
Avant l'entrée en vigueur dudit règlement, certains États membres ont demandé l'ajout de certaines espèces à l'annexe IV. La France a proposé, en ce qui concerne ses régions ultrapériphériques, l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de cette annexe. |
(4) |
Le 7 novembre 2007 et les 30 et 31 janvier 2008, la Commission a réuni un groupe d'experts afin de déterminer si ces espèces pouvaient être incluses à l'annexe IV du règlement. Une nouvelle liste d'espèces a donc été établie à cette fin. |
(5) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 168 du 28.6.2007, p. 1.
ANNEXE
«ANNEXE IV
Liste des espèces prévue à l'article 2, paragraphe 5
PARTIE A — cas généraux
|
Acipenser baeri (1), esturgeon sibérien |
|
A. gueldenstaetii (1), esturgeon russe |
|
A. nudiventris (1), esturgeon bâtard |
|
A. ruthenus (1), sterlet |
|
A. stellatus (1), esturgeon étoilé |
|
A. sturio (1), esturgeon de l'Atlantique |
|
Aristichthys nobilis, carpe à grosse tête |
|
Carassius auratus, carassin doré |
|
Clarias gariepinus, poisson-chat africain |
|
Coregonus peled, grand powan |
|
Crassostrea gigas, huître creuse japonaise |
|
Ctenopharyngodon idella, carpe herbivore |
|
Cyprinus carpio, carpe commune |
|
Huso huso (1), grand esturgeon |
|
Hypophthalmichthys molitrix, carpe argentée |
|
Ictalurus punctatus, poisson-chat tacheté |
|
Micropterus salmoides, black-bass à grande bouche |
|
Oncorhynchus mykiss, truite arc-en-ciel |
|
Ruditapes philippinarum, palourde japonaise |
|
Salvelinus alpinus, omble chevalier |
|
Salvelinus fontinalis, omble de fontaine |
|
Salvelinus namaycush, christivomer |
|
Sander lucioperca, sandre |
|
Silurus glanis, poisson-chat européen |
PARTIE B — départements français d'outre-mer:
|
Macrobrachium rosenbergii, crevette géante |
|
Oreochromis mossambicus, tilapia du Mozambique |
|
O. niloticus, tilapia du Nil |
|
Sciaenops ocellatus, tambour rouge |
(1) Hybrides d'espèces d'esturgeons.»