ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

64e année
15 juin 2021

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 ( 1 )

1

*

Déclaration de la Commission

23

*

Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 ( 1 )

24

*

Déclaration de la Commission

29

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations ( 1 )

30

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/956 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

45

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/957 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

48

DÉCISIONS

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Décision d’exécution (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés dans les États membres ainsi que le format du rapport de contrôle de la qualité conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), et à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil

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