ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

Édition de langue française

Législation

60e année
6 janvier 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/5 de la Commission du 5 janvier 2017 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Russie et du Brésil

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/6 de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire

6

Règlement d'exécution (UE) 2017/7 de la Commission du 5 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement d'exécution (UE) 2017/8 de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

31

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/9 de la Commission du 4 janvier 2017 autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 8803]  ( 1 )

32

*

Décision d'exécution (UE) 2017/10 de la Commission du 5 janvier 2017 modifiant les décisions d'exécution 2013/328/UE et 2012/807/UE établissant des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans les eaux de l'Union de la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

34

*

Décision (UE) 2017/11 de la Commission du 5 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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