ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

Édition de langue française

Législation

57e année
14 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/789/UE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2014 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1212/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 1213/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 1214/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1215/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 1216/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 1217/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 1218/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux ( 1 )

20

*

Règlement d'exécution (UE) no 1219/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et pays tiers ( 1 )

23

Règlement d'exécution (UE) no 1220/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

DÉCISIONS

2014/790/UE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

29

2014/791/UE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2014 concernant l'aide d'État SA.20350 — (C 17/08) (ex NN 1/06) accordée par la République tchèque à plusieurs opérateurs de transport régional par autobus dans la région d'Ústí nad Labem [notifiée sous le numéro C(2014) 4081]  ( 1 )

35

2014/792/UE

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2014 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives

68

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR