ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 186

Édition de langue française

Législation

57e année
26 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 703/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 704/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes ( 1 )

49

*

Règlement d'exécution (UE) no 705/2014 de la Commission du 25 juin 2014 fixant le droit à l'importation applicable aux brisures de riz

53

*

Règlement d'exécution (UE) no 706/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 972/2006 concernant le droit à l'importation applicable au riz Basmati

54

*

Règlement d'exécution (UE) no 707/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

56

Règlement d'exécution (UE) no 708/2014 de la Commission du 25 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

64

DÉCISIONS

2014/393/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/283/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique

72

2014/394/UE

*

Décision du Conseil du 23 juin 2014 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du conseil d'association relatives au règlement intérieur du conseil d'association et au règlement intérieur du comité d'association, au règlement intérieur régissant le règlement des litiges prévu au titre X et au code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux et des médiateurs, à la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux ainsi qu'à la liste des experts dans le domaine du commerce et du développement durable

75

2014/395/UE

*

Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 4062]

103

2014/396/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 juin 2014 autorisant la mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV (Saccharomyces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4114]

108

2014/397/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14 ( 1 )

111

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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