Nomenclature statistique des activités économiques

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CEE) n^o 3037/90 garantissant la nomenclature uniforme des activités économiques dans toute l’Union

Règlement (CE) n^o 1893/2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

• Le règlement (CEE) n^o 3037/90 établit une nomenclature des activités économiques à utiliser dans toute l’Union afin de garantir la comparabilité des statistiques recueillies.
• Il a été modifié à plusieurs reprises. La principale modification est le règlement (CE) n^o 1893/2006 établissant la NACE Révision 2, qui est actuellement en vigueur.

POINTS CLÉS

• Le règlement (CEE) n^o 3037/90 définit une nomenclature à quatre chiffres des activités économiques, communément appelée «NACE»*. Le règlement dans sa forme initiale se rapporte à la NACE Révision 1. Cependant, la NACE Révision 2 est en vigueur depuis 2008.
• La NACE, qui a été instaurée pour la première fois en 1970, correspond à la nomenclature des activités économiques des Nations unies, la CITI (classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique). Cela permet ainsi de comparer les statistiques entre les pays et dans différents domaines.
• La structure alphanumérique de la NACE et ses quatre niveaux, détaillés dans l’annexe du règlement, se présentent comme suit:
  • des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections), par exemple section A: agriculture, sylviculture et pêche;
  • des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions), par exemple division 01: culture et production animale, chasse et services annexes, et division 02: sylviculture et exploitation forestière;
  • des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes), par exemple groupe 01.2: cultures permanentes;
  • des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes), par exemple classe 01.21: culture de la vigne.
• En 2009, le comité du système statistique européen a remplacé le Comité du programme statistique. Il est responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la NACE et doit garantir son application uniforme dans toute l’Union. Il est constitué de représentants des pays de l’Union et est présidé par la Commission.

DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?

Le règlement (CEE) n^o 3037/90 s’applique depuis le 13 novembre 1990.

Avec l’adoption du règlement (CE) n^o 1893/2006 modifiant le règlement (CEE) n^o 3037/90, la NACE Révision 2 s’applique depuis le 1er janvier 2008 dans tous les domaines, sauf en ce qui concerne les statistiques conjoncturelles et l’indice du coût de la main-d’œuvre, pour lesquels elle s’applique depuis le 1er janvier 2009.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• NACE Rév. 2 — Nomenclature statistique des activités économiques — vue d’ensemble (Eurostat)
• NACE Rév. 2 — Nomenclature statistique des activités économiques — publication (Eurostat).

TERME CLÉ

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) n^o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n^o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1-39)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1893/2006 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CEE) n^o 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1-26)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 13.11.2017