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Document C2007/269/03

Affectation des juges aux chambres à trois juges

JO C 269 du 10.11.2007, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/2


Affectation des juges aux chambres à trois juges

(2007/C 269/03)

La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, décidé d'affecter les juges aux chambres de la manière suivante:

Cinquième chambre

M. Tizzano, président

M. Schintgen, M. Borg Barthet, M. Ilešič et M. Levits, juges

Sixième chambre

M. Bay Larsen, président

M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Kūris, M. Bonichot, et Mme Toader, juges

Septième chambre

M. Lõhmus, président

M. Cunha Rodrigues, M. Klučka, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges

Huitième chambre

M. Arestis, président

Mme Silva de Lapuerta, M. Juhász, M. Malenovský et M. von Danwitz, juges


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