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Document 62016TN0406

Affaire T-406/16: Recours introduit le 22 juillet 2016 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG)

JO C 364 du 3.10.2016, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 364/17


Recours introduit le 22 juillet 2016 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG)

(Affaire T-406/16)

(2016/C 364/14)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: Dogg Label (Marseille, France) (représentant: M. Angelier, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Patrick Chemoul (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «JAPRAG» — Marque de l’Union européenne no 8 820 301

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 dans l’affaire R 2336/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

infirmer la décision attaquée;

ordonner à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle d’accueillir favorablement l’action en annulation de la société DOGG LABBEL;

invalider la marque communautaire «JAPRAG» no 8 820 301 pour tous les produits des classes 18 et 25, sur le fondement de l’article 53, paragraphe 1, a) du Règlement sur la marque de l’Union Européenne en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, b) du même règlement.

Moyens invoqués

Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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