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Document 62014TN0336

    Affaire T-336/14: Recours introduit le 15 mai 2014 — Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

    JO C 261 du 11.8.2014, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/27


    Recours introduit le 15 mai 2014 — Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

    (Affaire T-336/14)

    2014/C 261/50

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht et S. Cobet-Nüse, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 mars 2014 dans l’affaire R 149/2013-4;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: enregistrement international de la marque verbale «NOURISHING PERSONAL HEALTH» pour des biens et services relevant des classes 5, 10, 41, 42 et 44 — demande de marque communautaire no 0 1 1 02  735

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués:

    violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

    violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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