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Document 62014FN0030

    Affaire F-30/14: Recours introduit le 28 mars 2014 — ZZ/Commission

    JO C 175 du 10.6.2014, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.6.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 175/56


    Recours introduit le 28 mars 2014 — ZZ/Commission

    (Affaire F-30/14)

    2014/C 175/81

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: ZZ (représentant: V. Wellens, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne

    Objet et description du litige

    L’annulation de la décision d’infliger au requérant la sanction disciplinaire de rétrogradation.

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler la décision infligeant au requérant une rétrogradation pour avoir manqué de déclarer à la Commission qu’il recevait, en sus des allocations familiales pour enfants à charge au titre de l’article 67, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires, une allocation nationale de même nature.

    condamner la Commission aux dépens.


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