a)

Les dispositions de l’article 14, sous c), du règlement no 88/97 et de l’article 292, paragraphe 3, du règlement no 2454/93 impliquent-elles clairement qu’un opérateur qui n’a pas constaté, en consultant le journal officiel, qu’il ne pouvait pas utiliser l’autorisation simplifiée à cause de l’implication de plus d’une administration douanière doit être considéré comme étant manifestement négligent?

b)

À titre subsidiaire, si les dispositions pertinentes sont considérées comme étant complexes, incomberait-il à l’opérateur de se renseigner auprès des autorités fiscales avant d’effectuer les importations? La réponse à cette question dépend-elle du fait que l’opérateur a subjectivement, mais à tort, conclu que l’application des dispositions pertinentes était claire?

c)

Comment convient-il de qualifier l’expérience dont bénéficie un opérateur, dans une situation comme celle d’Isaac, dont l’activité principale est l’importation de parties de bicyclettes en provenance de Chine, qui emploie cinq personnes pour s’occuper des importations et qui a effectué 33 importations similaires au cours d’une période de 16 mois? Cet opérateur doit-il, en particulier, être considéré comme étant expérimenté?

d)

Lorsque les autorités fiscales d’un État membre apprécient si un opérateur, dans une situation comme celle d’Isaac, a été manifestement négligent, sont-elles habilitées à se fonder sur des actes normatifs publiés comme le Tarif intégré du Royaume-Uni (UK Tariff) qui, même s’il est consultable gratuitement dans certains bureaux de l’administration fiscale et d’autres bibliothèques publiques, n’est disponible sur Internet que moyennant le payement d’un abonnement annuel?