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Document 62008TA0136
Case T-136/08: Judgment of the Court of First Instance of 13 May 2009 — Aurelia Finance v OHIM (AURELIA) (Community trade mark — Community word mark AURELIA — Failure to pay renewal fee — Removal of trade mark from register on expiry of registration — Application for restitutio in integrum)
Affaire T-136/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Aurelia Finance/OHMI (AURELIA) ( Marque communautaire — Marque communautaire verbale AURELIA — Défaut de paiement de la taxe de renouvellement — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Requête en restitutio in integrum )
Affaire T-136/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Aurelia Finance/OHMI (AURELIA) ( Marque communautaire — Marque communautaire verbale AURELIA — Défaut de paiement de la taxe de renouvellement — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Requête en restitutio in integrum )
JO C 153 du 4.7.2009, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 153/38 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Aurelia Finance/OHMI (AURELIA)
(Affaire T-136/08) (1)
(«Marque communautaire - Marque communautaire verbale AURELIA - Défaut de paiement de la taxe de renouvellement - Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement - Requête en restitutio in integrum»)
2009/C 153/72
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aurelia Finance SA (Genève, Suisse) (représentants: M. Elmslie, solicitor, et N. Saunders, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2008 (affaire R 1214/2007-1) relative à la requête en restitutio in integrum introduite par la requérante.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Aurelia Finance SA est condamnée aux dépens. |