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Document 62004TA0122

Affaire T-122/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Outokumpu et Luvata/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des tubes industriels en cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Amendes — Taille du marché concerné — Circonstances aggravantes — Récidive )

JO C 153 du 4.7.2009, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/32


Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Outokumpu et Luvata/Commission

(Affaire T-122/04) (1)

(«Concurrence - Ententes - Marché des tubes industriels en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition des marchés - Amendes - Taille du marché concerné - Circonstances aggravantes - Récidive»)

2009/C 153/61

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Outokumpu Oyj (Espoo, Finlande); et Luvata Oy, anciennement Outokumpu Copper Products Oy (Espoo) (représentants: J. Ratliff, barrister, F. Distefano et J. Luostarinen, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentant: É. Gippini Fournier, agent)

Objet

D’une part, demande d’annulation ou de réduction du montant de l’amende infligée aux requérantes en vertu de l’article 2, sous b), de la décision C (2003) 4820 final de la Commission, du 16 décembre 2003, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-1/38.240 — Tubes industriels), et, d’autre part, demande reconventionnelle de la Commission tendant à l’augmentation du montant de ladite amende.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Outokumpu Oyj et Luvata Oy sont condamnées aux dépens.


(1)  JO C 118 du 30.4.2004.


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