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Document 52022XC0511(04)R(01)
Corrigendum to Commission notice on current State aid recovery interest rates and reference/discount rates applicable as from 1 June 2022 (Published in accordance with Article 10 of Commission Regulation (EC) No 794/2004) (Official Journal of the European Union C 192, 11 May 2022) 2022/C 210/18
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission] («Journal officiel de l’Union européenne» C 192 du 11 mai 2022) 2022/C 210/18
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission] («Journal officiel de l’Union européenne» C 192 du 11 mai 2022) 2022/C 210/18
JO C 210 du 25.5.2022, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/05/2022; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis Rectificatif
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- Earlier related instruments:
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- EUROVOC descriptor:
|
25.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 210/39 |
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2022
[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 192 du 11 mai 2022 )
(2022/C 210/18)
Page de couverture et page 91, le titre:
au lieu de:
«Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2022»,
lire:
«Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2022».
