ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 210

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
25 mai 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2022/C 210/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 mai 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (BCE/2022/24)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 210/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10526 — CHEVRON / NESTE BASE OIL) ( 1 )

2

2022/C 210/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10683 — APPLIED / TEMASEK / JV) ( 1 )

3

2022/C 210/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10692 — SEGRO / PSPIB / TARGET ASSET SOUTH PARIS) ( 1 )

4

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2022/C 210/05

Avis de la Banque centrale européenne du 16 février 2022 sur une proposition de rÈglement instituant l’AutoritÉ de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CON/2022/4)

5

2022/C 210/06

Avis de la Banque Centrale Européenne du 16 février 2022 sur une proposition de directive et de règlement relatifs à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (CON/2022/5)

15

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 210/07

Taux de change de l’euro — 24 mai 2022

26

Cour des comptes

2022/C 210/08

Rapport spécial no 11/2022 — «Protection du budget de l’UE – La mise sur liste noire, un outil à mieux utiliser»

27

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 210/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

28

2022/C 210/10

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

29

2022/C 210/11

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

30

2022/C 210/12

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

31

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l’AELE

2022/C 210/13

Demande d’avis consultatif de la Cour de justice de l’AELE présentée le 26 janvier 2022 par la Trygderetten dans l’affaire A / Arbeids- og velferdsdirektoratet (Affaire E-2/22)

32

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 210/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10438 – MOL / OMV SLOVENIJA) ( 1 )

33

2022/C 210/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10739 – FORD OTOSAN / FORD ROMANIA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35

2022/C 210/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10709 — PARTNERS GROUP / FORTERRO) ( 1 )

36

2022/C 210/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10724 – ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

37

Rectificatifs

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2022[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission] ( JO C 192 du 11.5.2022 )

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