Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le bénévolat et le volontariat: les citoyens construisent l’avenir de l’Europe»

(avis d’initiative)

(2022/C 152/04)

Rapporteur:

Krzysztof PATER

Décision de l’assemblée plénière	25.3.2021
Base juridique	Article 32 paragraphe 2, du règlement intérieur
	Avis d’initiative
Compétence	Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section	24.11.2021
Adoption en session plénière	8.12.2021
Session plénière no	565
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	214/3/4

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE fait observer que, dans le débat sur l’avenir de l’Europe, les décideurs politiques doivent être conscients que l’avenir de l’Europe sera façonné non seulement par les responsables politiques et les institutions, dont les organisations de la société civile, mais aussi par des millions de citoyens, bénévoles et volontaires qui consacrent chaque jour du temps et de l’énergie à la solidarité pour le bien commun, tant au sein des organisations de la société civile qu’en dehors de celles-ci.

1.2.

Le bénévolat et le volontariat concernent des millions de citoyens de l’Union européenne qui agissent par solidarité avec autrui, individuellement ou au sein de structures organisées (qu’elles soient formelles ou informelles). Ce secteur requiert un soutien systématique et réfléchi, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres, car son impact sur le développement social est bien plus important que son coût potentiel. Le CESE souhaiterait que ce soutien fasse l’objet, dans les années à venir, de changements qualitatifs positifs qui reflètent mieux la valeur apportée par les bénévoles et les volontaires à l’avenir de l’Europe.

1.3.

Le CESE invite la Commission européenne à prendre des mesures pour déclarer 2025 Année européenne des bénévoles et des volontaires, étant donné qu’il s’agirait là: — d’un moyen de rendre hommage aux millions de bénévoles et de volontaires qui ont fait la preuve de leur rôle social important, en particulier au cours des derniers mois, par leur travail de lutte contre les effets de la pandémie, — d’une manière de promouvoir davantage l’idée du bénévolat et du volontariat dans les sociétés des États membres, en encourageant davantage de personnes à devenir bénévoles ou volontaires et en montrant qu’il s’agit d’activités inclusives et universelles qui associent des personnes de tous groupes et de tous horizons, quels que soient leur âge et leur place dans la société, — de l’occasion d’échanger expériences et savoir-faire entre les autorités des États membres sur les instruments juridiques et politiques destinés à soutenir les activités des bénévoles et des volontaires, — d’une instigation pour la Commission européenne à étendre et à créer de nouveaux programmes destinés aux bénévoles et volontaires de tous âges, — d’un moyen de promouvoir la compréhension des projets cruciaux pour l’avenir de l’Europe et de ses citoyens, en fournissant des données et des faits objectifs et en luttant contre les informations fausses et biaisées.

1.4.

L’activité des bénévoles et des volontaires a une réelle valeur économique (qui représente dans nombre de pays plus de 2 % du PIB); dans de nombreux domaines sociaux, les bénévoles et les volontaires sont nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, y compris leur sécurité; ils jouent en outre un rôle crucial dans la mise en œuvre de tous les objectifs de développement durable des Nations unies, et sont présents dans tous les groupes sociaux et d’âge. Le CESE estime dès lors qu’il est déraisonnable de limiter aux seuls jeunes les programmes de soutien au bénévolat et au volontariat mis en œuvre au niveau de l’Union et financés par elle.

1.5.

Dans le prolongement d’un avis adopté en 2013 (1), le CESE invite une nouvelle fois la Commission européenne à prendre des mesures résolues pour élaborer des règles détaillées permettant une collecte de données comparables sur les activités de bénévolat et de volontariat dans tous les États membres, et il souligne qu’en l’absence de données fiables, il est impossible de mener une politique efficace dans quelque domaine que ce soit.

2.   Le concept de bénévolat et de volontariat

2.1.

Il n’existe pas de définition officielle des termes «bénévolat» et «volontariat» au niveau de l’UE, mais il est généralement entendu qu’ils englobent toutes les formes d’activités bénévoles, formelles ou informelles, entreprises par une personne, de son plein gré et sans souci de gain financier, qui contribuent au bien commun.

2.2.

La définition du travail bénévole ou volontaire publiée en 2011 par l’Organisation internationale du travail dans son manuel sur la mesure du travail bénévole est conforme à la conception que l’on a communément du bénévolat ou du volontariat. Le «travail bénévole» désigne selon cette définition un «travail non rémunéré non obligatoire; il s’agit du temps que des personnes consacrent sans rémunération à des activités réalisées soit par le biais d’une organisation soit directement pour d’autres personnes qui n’appartiennent pas au ménage du bénévole» (2). Cette définition peut être utilisée dans la recherche comparative internationale pour mesurer le bénévolat ou le volontariat formel (souvent qualifié de bénévolat indirect) et le bénévolat ou le volontariat informel (appelé «bénévolat direct» par l’OIT (3)) dans différents systèmes culturels et juridiques. Le CESE souligne que la «Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre» adoptée par la 19e Conférence internationale des statisticien(ne)s du travail de l’OIT en octobre 2013 (4) (qui comprend une nouvelle définition du travail établissant une distinction entre travail rémunéré et travail non rémunéré, et apporte des modifications à la collecte de données relatives au travail) devrait améliorer la capacité à mesurer le bénévolat et le volontariat en les distinguant d’autres formes de travail non rémunéré, telles que les soins apportés par un individu aux personnes de son ménage.

2.3.

Les analyses du bénévolat et du volontariat se fondent très souvent sur une distinction entre le bénévolat/volontariat formel et le bénévolat/volontariat informel. Le bénévolat/volontariat formel, qui recouvre des activités s’inscrivant dans un contexte organisationnel, passe par des structures organisées telles que des ONG, des clubs ou des institutions publiques. Le bénévolat/volontariat informel, quant à lui, désigne l’aide non rémunérée fournie par des individus à des personnes n’appartenant ni à leur ménage ni à leur famille proche, mais pas dans le cadre d’une organisation formelle. Le CESE regrette que le bénévolat/volontariat informel ne soit souvent pas reconnu comme bénévolat ou volontariat par les personnes qui offrent leur aide, par les bénéficiaires de leurs actions ou par les cadres juridiques du bénévolat ou du volontariat dans certains États membres de l’UE. C’est l’une des raisons pour lesquelles le rôle des bénévoles et des volontaires est actuellement sous-estimé.

2.4.

Le bénévolat et le volontariat peuvent avoir lieu de manière ponctuelle, en rapport avec un événement ou une intervention en cas de catastrophe, par exemple à la suite d’un incendie ou d’une inondation. Le bénévolat et le volontariat peuvent également représenter un engagement plus continu. Ils peuvent s’effectuer dans des secteurs «liés aux personnes», par exemple dans les services sociaux, la santé, l’éducation, le sport, etc., ou concerner des projets environnementaux et d’infrastructures tels que la protection et la restauration des ressources naturelles ou l’entretien des jardins publics. Le bénévolat ou volontariat épisodique peut également se produire dans ces contextes, mais ces secteurs sont soutenus par des bénévoles ou des volontaires plus réguliers.

2.5.

Le CESE souligne que les cadres juridiques pour le bénévolat et le volontariat en Europe devraient être favorables et propices à un bénévolat et un volontariat de qualité et ne devraient pas créer d’obstacles inutiles au bénévolat ni au volontariat. Des exigences telles que l’assurance des bénévoles et des volontaires, les conventions de bénévolat et de volontariat et les vérifications des casiers judiciaires devraient être soigneusement mises en œuvre dans le respect au premier chef de principes de qualité et d’accessibilité.

2.6.

Dans son avis de 2013, le CESE avait observé ce qui suit: «En l’état actuel des données relatives au bénévolat, il n’est pas possible d’entreprendre les analyses souhaitées par les documents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil européen, ou encore du CESE. On ne peut, à l’heure actuelle, en vérifier exactement ni la portée économique, ni la part qu’il assume dans la réalisation des politiques menées à l’échelon de l’UE. Il est tout aussi irréalisable d’établir le volume de temps global qui est consacré à l’activité bénévole, pas plus que sa valeur monétaire, et, partant, de déterminer son importance au regard des indicateurs économiques généraux, tels que l’emploi total dans un pays, c’est-à-dire le nombre de personnes employées dans l’économie nationale, ou encore le PIB.» Le CESE a également appelé à des travaux préparatoires qui, sur la base de la proposition cadre de l’OIT, devraient mener à l’élaboration de règles détaillées pour la conduite de la recherche dans l’UE. Le CESE regrette qu’aucun progrès n’ait été accompli depuis lors dans la mise en place d’un système commun de mesure de la valeur du bénévolat et du volontariat en Europe. Aussi le Comité invite-t-il une nouvelle fois la Commission européenne à agir avec détermination pour mettre en œuvre les recommandations qu’il a formulées, en soulignant qu’en l’absence de données fiables, il est impossible de mener une politique efficace dans quelque domaine que ce soit.

2.6.1.

Le CESE souligne qu’il serait utile à tous points de vue de veiller à une meilleure collecte de données, qui aille au-delà du PIB et de la valeur économique pour s’intéresser également, par exemple, au temps consacré par les bénévoles et les volontaires à cette activité, à leur âge, leur sexe, aux domaines d’activité et à la valeur ajoutée pour la société en général — sur le plan de la santé et du bien-être, notamment — à la qualité de vie et aux indicateurs de cohésion sociale.

2.6.2.

Seuls quelques instituts nationaux de statistique ont entamé et mené des recherches sur le bénévolat et le volontariat sur la base de la méthodologie de l’OIT, et la Pologne est le seul pays dont l’institut national de statistique a déjà effectué ces recherches à deux reprises, en 2011 et 2016, une étude supplémentaire étant prévue pour début 2022. L’étude de 2011 a estimé la valeur du travail bénévole et volontaire à environ 2,8 % du PIB (5) et l’étude de 2016 à environ 1,2 % du PIB (6). Cet écart important résultait de certains changements méthodologiques, l’un d’entre eux étant qu’en 2011, le travail bénévole et volontaire incluait les activités entreprises par les répondants au profit de membres de leur famille n’appartenant pas à leur ménage, tandis que ces activités n’étaient plus prises en compte en 2016. Par ailleurs, les questions posées en 2011 concernaient les activités déployées tout au long de l’année 2010, alors qu’en 2016, seuls le bénévolat et le volontariat entrepris au cours de la période de quatre semaines au cours du premier trimestre précédant immédiatement l’enquête ont été pris en compte. Cet exemple montre clairement qu’il n’est pas possible d’obtenir des données comparables sans élaborer une méthodologie commune au niveau de l’UE à l’initiative d’Eurostat.

2.7.

Le bénévolat et le volontariat ont une valeur pour les individus, les communautés, l’environnement, l’économie et la société dans son ensemble. Il s’agit d’un des vecteurs les plus visibles de la solidarité. Ils promeuvent et facilitent l’inclusion sociale, accroissent le capital social et ont un effet transformateur sur la société. Le développement d’une société civile florissante, avec des bénévoles et des volontaires engagés, peut offrir des solutions créatives et innovantes à des défis communs. Le bénévolat et le volontariat contribuent à la croissance économique et, en tant que tels, méritent une mesure spécifique et ciblée en termes de capital économique et social. Ils jouent également un rôle de plus en plus important dans la protection de l’environnement et constituent une source essentielle d’apprentissage pour de nombreux bénévoles. Compte tenu de cela, les politiques publiques, tout en visant directement à soutenir les bénévoles et les volontaires, devraient également tenir compte de la nécessité de mettre en place une infrastructure de soutien au bénévolat et au volontariat dotée d’un financement suffisant et approprié pour des mesures d’aide sur les plans notamment de la formation et des frais d’assurance.

3.   Activités en cours à l’échelle européenne

3.1.

Le CESE regrette qu’au terme de l’Année européenne du volontariat 2011 (AEV2011), le bénévolat et le volontariat ont commencé à disparaître progressivement de l’agenda européen. Dans les documents officiels, ils n’ont plus figuré que de façon sporadique, à l’occasion de la constitution du Corps volontaire européen d’aide humanitaire et du Corps européen de solidarité, ou parmi les sujets prioritaires du programme «L’Europe pour les citoyens».

3.2.

Le CESE souligne que seul un nombre limité de recherches sur le bénévolat et le volontariat ont été réalisées dans les États membres. Elles ont porté sur divers aspects du bénévolat et du volontariat (par exemple, le niveau de participation au bénévolat et au volontariat, le profil démographique des personnes concernées et leur motivation). Il est impossible d’utiliser ces recherches à des fins d’analyse à l’échelle de l’UE en raison du manque de cohérence des approches méthodologiques, y compris s’agissant même de la portée de la définition du bénévolat et du volontariat et des différences au niveau des dates des recherches. Le rapport établi en 2010 à la demande de la Commission européenne par la société de conseil GHK (7) reste la plus récente source de données complète et utile qui soit disponible, malgré ses limites en termes de comparabilité des données.

3.2.1.

Le rapport de GHK a montré que 22 à 23 % des citoyens de l’Union âgés de plus de 15 ans étaient actifs dans le bénévolat et le volontariat, défini comme des activités entreprises par une personne de son plein gré, principalement au sein d’une organisation non gouvernementale, pour une cause à but non lucratif.

3.2.2.

Le rapport indique par ailleurs qu’en raison de différences méthodologiques, les résultats peuvent souvent atteindre une déviation de 30 à 40 points de pourcentage.

3.3.

Le module ad hoc «Participation sociale/culturelle et privation matérielle» (8) ajouté en 2015 à l’enquête annuelle d’Eurostat sur le revenu et les conditions de vie contenait quelques questions sur les activités bénévoles et volontaires. Sur la base des données tirées de cette enquête, on estime qu’environ 18,9 % des citoyens de l’Union ont participé au bénévolat/volontariat formel et environ 22,5 % au bénévolat/volontariat informel, à savoir un niveau de participation des citoyens de l’Union similaire à celui qui ressort du rapport de GHK.

3.4.

L’enquête Eurobaromètre Flash «Jeunesse européenne», publiée en avril 2015 (9), contient les données les plus récentes disponibles sur l’activité des jeunes citoyens de l’UE âgés de 15 à 30 ans. Le CESE note que les similitudes entre les données relatives aux jeunes figurant dans cette étude et celles relatives à tous les citoyens adultes de l’UE provenant d’autres études montrent clairement que tous les groupes d’âge participent de manière égale au bénévolat et au volontariat.

3.4.1.

Selon cette enquête «Jeunesse européenne», 25 % des jeunes de l’UE ont participé à une activité bénévole ou volontaire organisée au cours des 12 derniers mois, mais cette proportion varie considérablement d’un pays à l’autre (de 10 % à 42 %).

3.4.2.

La même enquête conclut également que les activités de bénévolat et de volontariat entreprises par les jeunes se concentrent dans deux domaines principaux: activités caritatives, aide humanitaire et aide au développement (44 %) et éducation, formation et sport (40 %). Il s’agit également des activités de bénévolat et de volontariat les plus courantes parmi les jeunes dans chacun des États membres.

3.4.3.

93 % des répondants ont indiqué ne jamais avoir effectué de bénévolat ni de volontariat à l’étranger.

3.4.4.

Le nouveau Corps européen de solidarité, qui inclut désormais le volontariat dans les situations d’aide humanitaire (précédemment couvert par le Corps volontaire européen d’aide humanitaire), devrait avoir une force et une portée suffisantes pour engendrer davantage de volontariat de la part des jeunes, en particulier dans d’autres pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du programme. Il convient de prévoir les ressources nécessaires pour atteindre cet objectif. Il conviendrait également d’étudier la possibilité d’étendre le programme afin de soutenir l’engagement dans le bénévolat et le volontariat chez les personnes de plus de 30 ans, ou bien de prévoir des ressources supplémentaires de l’UE pour développer un programme parallèle sans limitation d’âge.

3.5.

En janvier 2021, la Commission européenne a publié son livre vert sur le vieillissement, dans lequel elle soulignait qu’un grand nombre de personnes âgées continuent d’apporter une contribution active et précieuse à la société et à l’économie, 20 % des 65-74 ans étant engagés dans le bénévolat/volontariat formel, les personnes âgées de plus de 75 ans continuant quant à elles à y participer dans la mesure où leur santé le leur permet.

3.6.

En septembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions finales sur le thème «Droits de l’homme, participation et bien-être des personnes âgées à l’ère numérique» (10), dans lesquelles il a notamment invité la Commission à envisager la création d’une plateforme numérique sur «la participation et le volontariat après la vie active».

3.6.1.

Une telle plateforme pourrait fournir des informations aux personnes âgées qui souhaiteraient s’engager dans des activités bénévoles ou volontaires dans des pays autres que le leur. Elle pourrait également informer les autorités locales et d’autres acteurs sur la manière d’associer les personnes âgées au bénévolat ou au volontariat et de fournir des orientations et des informations aux personnes désireuses de trouver des possibilités de bénévolat ou de volontariat adaptées aux personnes âgées dans toute l’Europe.

3.6.2.

Le CESE soutient fermement la mise en place d’une telle plateforme qui intégrerait les plateformes existantes et éviterait les doubles emplois, tout en soulignant que l’activité bénévole et volontaire des personnes âgées joue un rôle important tant pour ceux qui sont soutenus par leurs activités que pour les bénévoles et les volontaires eux-mêmes, en leur permettant de rester actifs au-delà de leur activité professionnelle, dès lors que cela a une incidence positive considérable sur leur bien-être mental et physique.

3.6.3.

Le CESE souligne que le Corps européen de solidarité pour les jeunes et la plateforme proposée pour soutenir les bénévoles et les volontaires âgés devraient servir de base à une politique européenne plus globale et transversale en matière de bénévolat et de volontariat, qui favorise la solidarité et la responsabilité des personnes de tous âges qui contribuent librement à l’avenir de l’Europe, sur la base de la solidarité et des valeurs européennes.

3.6.4.

Le CESE recommande que cette plateforme inclue progressivement des groupes d’âge plus larges de bénévoles et de volontaires et s’accompagne d’efforts accrus pour réduire les obstacles au bénévolat et au volontariat transfrontaliers, tels que la perte des droits aux avantages publics et aux systèmes de soutien, les droits de résidence et les dispositions connexes telles que l’accès au téléphone mobile et aux contrats de connectivité internet.

3.7.

Dans toute l’Europe, de nombreux bénévoles et volontaires participent à des activités conformes aux projets européens établis de longue date par la Commission européenne (qui revêtent une importance cruciale pour l’avenir de l’Europe, par exemple en ce qui concerne la vaccination, la numérisation, les questions climatiques, les réformes financières, le débat sur le nucléaire, les réformes du travail, etc.). Étant donné que les citoyens doivent avoir une compréhension factuelle et impartiale des principales propositions formulées par les institutions de l’UE avant de pouvoir les soutenir, le CESE invite la Commission européenne à soutenir activement les initiatives mises en œuvre par des bénévoles et des volontaires qui peuvent contribuer à obtenir le soutien des citoyens à l’égard de projets clés de l’UE, notamment en réduisant le risque d’informations fausses ou partiales.

3.8.

Le recours accru à des financements forfaitaires et à des montants forfaitaires dans le cadre des projets devrait permettre de faire reconnaître la contribution des bénévoles et des volontaires comme cofinancement du point de vue des subventions de l’UE. Toutefois, cela ne fonctionne pas bien dans la pratique, du fait que les contributions des bénévoles et des volontaires sous forme de temps de travail ne peuvent généralement pas être incluses dans les comptes des organisations. En outre, de nombreuses agences qui gèrent des subventions de l’UE exigent que des reçus de paiement soient fournis pour la totalité des taux et des montants forfaitaires, ce qui va à l’encontre de l’intention et de l’esprit de l’approche de financement en tant que méthode de calcul. Le CESE réitère ses demandes à cet égard, formulées dans des avis adoptés en 2006 (11) et 2013 (12), et regrette que celles-ci n’aient pas encore été pleinement mises en œuvre. Le CESE note que les programmes de financement du Conseil de l’Europe disposent d’un mécanisme permettant que le temps presté par les bénévoles et les volontaires soit pris en compte au titre de cofinancement dans le cadre de leurs subventions.

3.9.

Le CESE soutient résolument le concours de la Capitale européenne du volontariat (13), lancé par le Centre pour le volontariat européen en 2013 dans le prolongement de l’AEV2011. Il permet d’établir une connexion entre, d’une part, les politiques et pratiques locales en matière de bénévolat et de volontariat, et, d’autre part, le contexte européen et les valeurs et cadres politiques européens. Le CESE demande que l’initiative soit encouragée et soutenue par toutes les institutions de l’UE, en accordant toutefois une attention particulière au niveau infranational afin de rapprocher les citoyens des décideurs politiques de l’UE et de montrer le soutien de l’UE aux activités fondées sur la solidarité et aux citoyens actifs contribuant à l’avenir de l’Europe. Le CESE invite la Commission européenne à soutenir activement la diffusion des bonnes pratiques dans les politiques publiques qui soutiennent les activités de bénévolat et de volontariat au niveau local, en s’appuyant en particulier sur les exemples des municipalités candidates et gagnantes dans le cadre du concours de la Capitale européenne du volontariat.

4.   Tendances en matière de bénévolat et de volontariat

4.1.

Le CESE souligne que les changements démographiques en cours auront une incidence sur l’activité des bénévoles et des volontaires dans les années à venir.

4.1.1.

L’Europe a une population vieillissante et des taux de natalité en baisse. Cela signifie qu’il y a davantage de bénévoles et de volontaires qualifiés disponibles pour plus longtemps, mais aussi davantage de personnes âgées ayant besoin du soutien de bénévoles et des volontaires du fait d’un allongement de la durée de la vie. Toutefois, compte tenu de la baisse des taux de natalité, il se peut que l’on manque de jeunes bénévoles et volontaires et que davantage de projets entre pairs pour les bénévoles et les volontaires adultes et âgés deviennent nécessaires.

4.1.2.

L’Europe a des populations de plus en plus diversifiées et changeantes; davantage d’efforts s’imposeront pour garantir l’inclusion sociale. Les États membres ne peuvent pas payer tout cela à partir des finances publiques, et même s’ils disposaient des fonds nécessaires, ce n’est pas uniquement une question d’argent. Une approche plus humaine et solidaire est nécessaire pour une véritable inclusion. Pour ce faire, il est nécessaire que les bénévoles et les volontaires agissent de manière solidaire. Il convient de redoubler d’efforts pour lutter contre la solitude et fournir un soutien sous la forme de services sociaux dès lors que les familles sont plus dispersées à l’intérieur des pays et sur l’ensemble du continent. Le CESE estime que les pouvoirs publics au niveau de l’UE, des États membres et des collectivités locales devraient être préparés à cet état de fait, et que le processus doit inclure la création de conditions favorables à l’expansion des activités de bénévolat et de volontariat.

4.1.3.

Les recettes fiscales baissent dans les États membres et les budgets publics sont réduits, mais dans le même temps, la demande de services est plus élevée. L’accroissement des inégalités et de la pauvreté entraîne une augmentation des besoins de la population, mais cela contraste avec une réduction du financement des organisations de la société civile, lesquelles seraient en mesure de faire beaucoup — avec le soutien des bénévoles et des volontaires — pour améliorer la situation des citoyens et des familles. Le CESE insiste sur la nécessité de parvenir à un meilleur équilibre.

4.2.

Il souligne que les changements en cours en ce qui concerne les modes de vie et les types d’activités qui donnent lieu à une reconnaissance sociale, ou la nécessité de développer de nouvelles compétences susceptibles d’être utiles sur le plan professionnel pour les jeunes générations, peuvent entraîner une inadéquation entre l’intérêt des citoyens pour le bénévolat et le volontariat et les possibilités réelles de bénévolat et de volontariat, et que le niveau de ces activités pourrait par conséquent diminuer, en dépit d’une offre et d’une demande élevées. Ce phénomène doit faire l’objet d’un suivi constant afin que les politiques publiques puissent être ajustées en temps utile.

4.3.

On observe un glissement qui voit le bénévolat et le volontariat traditionnels, réguliers et de longue durée fondés sur des engagements planifiés et à long terme être délaissés au profit d’un bénévolat et d’un volontariat «épisodiques». De nombreux bénévoles et volontaires sont prêts à entreprendre des activités épisodiques, même pour un événement ponctuel, mais ne veulent pas prendre d’engagement personnel à long terme. Cette tendance se reflète dans la croissance du «volontourisme», dans le cadre duquel les personnes voyagent dans le but spécifique de pratiquer le bénévolat ou le volontariat ou tirent parti de possibilités de bénévolat ou de volontariat rencontrées lors de leurs vacances. Il convient de veiller à ce que ce type de bénévolat et de volontariat réponde à de véritables besoins sociétaux. Lorsque le bénévolat et le volontariat sont susceptibles d’être plus dommageables que positifs, par exemple dans un environnement institutionnel abritant des enfants ou d’autres personnes vulnérables (comme les orphelinats), ils devraient être interdits.

4.4.

Une autre tendance observée ces dernières années est l’émergence d’intermédiaires tels que les institutions sociales ou éducatives, les organisations religieuses, les organisateurs de bénévolat/volontariat familial, les centres locaux de bénévolat/volontariat ou le bénévolat/volontariat des salariés (encadré par les entreprises). Ces organismes aident les bénévoles et les volontaires à trouver un lieu d’activité, en recherchant des organisations qui les placeront directement. Cela permet d’aider les personnes qui recherchent une possibilité de démarrer une activité bénévole ou volontaire. Toutefois, il existe un risque que les activités de ces intermédiaires aient une incidence négative sur la perception du bénévolat et du volontariat dans la société, en particulier si leurs activités sont commercialisées, par exemple.

4.5.

Les progrès réalisés en matière de capacités en ligne et de médias sociaux permettent aux citoyens de s’auto-organiser plus facilement pour le bénévolat et le volontariat ad hoc. Cela rend également tous les types de possibilités de bénévolat et de volontariat plus immédiatement accessibles aux citoyens, les plateformes en ligne mettant en relation l’offre et la demande. L’essor rapide des nouvelles technologies a permis de développer de nouvelles formes de bénévolat et de volontariat, telles que le bénévolat et le volontariat en ligne, qui ne dépendent pas de périodes et de lieux spécifiques et peuvent se faire dans n’importe quel endroit où le bénévole/volontaire dispose d’un accès en ligne et d’un dispositif de connexion.

4.5.1.

Toutefois, le CESE souligne qu’il convient de veiller à ne pas exclure du bénévolat ou du volontariat ceux qui ne disposent pas d’un accès internet.

4.5.2.

Le CESE souligne que les cadres juridiques régissant le bénévolat et le volontariat dans les États membres doivent suivre cette évolution et veiller, par exemple, en ce qui concerne la protection des données, à ce que les personnes vulnérables continuent d’être protégées et à ce que les bénévoles et les volontaires reçoivent une formation appropriée, même lorsqu’ils effectuent un bénévolat ou un volontariat de manière informelle et sur une base ad hoc. Les décideurs politiques auraient tort d’estimer qu’il n’est pas nécessaire de financer le bénévolat, le volontariat ou les infrastructures sur lesquelles ils s’appuient lorsque les citoyens sont en mesure de s’organiser en ligne.

4.6.

Le CESE estime qu’il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle entre les partenaires sociaux dans le cadre du bénévolat et du volontariat des travailleurs. Pour avoir le plus grand impact, les employeurs et les travailleurs devraient s’associer avec des organisations de la société civile qui sont des expertes dans ce domaine et/ou qui souhaitent les soutenir, plutôt que de tenter de mettre en œuvre directement et par eux-mêmes des programmes de bénévolat et de volontariat.

4.7.

Le CESE reconnaît que le «volontourisme» est un secteur en expansion en Europe et qu’il devrait être réglementé afin de protéger l’intégrité du bénévolat et du volontariat, les bénévoles et volontaires potentiels et les communautés locales.

4.8.

54 % des répondants à une enquête d’Eurobaromètre (14) ont déclaré n’avoir supporté aucune dépense dans le cadre de leurs activités de bénévolat ou de volontariat, tandis que 28 % ont indiqué qu’ils avaient engagé des dépenses mais n’avaient reçu aucune contribution, et que 16 % avaient exposé des dépenses et reçu des contributions à ces dépenses. Ces données doivent être prises en compte par les bénéficiaires ou les coordinateurs du travail bénévole et volontaire, afin que les dépenses ne deviennent pas un obstacle limitant la participation des jeunes. Le CESE souligne qu’il importe de rembourser les dépenses, même minimes, des bénévoles et des volontaires, et attend des autorités nationales et locales des États membres qu’elles promeuvent et soutiennent cette approche sans conséquences fiscales défavorables pour les bénévoles, les volontaires ou les organisations concernés.

4.9.

Il existe des incohérences dans les cadres juridiques et les exigences juridiques et de sécurité pour les bénévoles, les volontaires et leurs bénéficiaires dans toute l’Europe. Le CESE souligne que des mesures devraient être prises pour rationaliser le système pour la sécurité et dans l’intérêt de tous. Il y a lieu d’assurer la disponibilité d’une assurance de responsabilité civile pour les bénévoles et les volontaires sur le marché de l’assurance dans tous les pays, tandis qu’un soutien des pouvoirs publics et/ou des fondations devrait être mis en place pour en couvrir le prix. Les certificats de casier judiciaire des bénévoles et volontaires actifs auprès d’enfants ou de personnes vulnérables devraient être obligatoires dans tous les États membres et être facilement accessibles, et à bas prix, pour les bénévoles et les volontaires potentiels. Le CESE invite tous les États membres à mettre en œuvre ces solutions et invite instamment la Commission européenne à promouvoir les meilleures pratiques dans ce domaine. Ces activités favoriseront également le bénévolat et le volontariat transfrontalier.

4.10.

Le CESE est d’avis que plus les personnes peuvent accéder au bénévolat et au volontariat à un jeune âge, plus elles seront susceptibles de devenir des adultes socialement intégrés et engagés, impliqués dans l’avenir de l’Europe. Il convient d’encourager les initiatives telles que les programmes d’apprentissage par le service collectif dans les écoles et le bénévolat familial. Le cas échéant, les cadres juridiques devraient être adaptés pour permettre aux jeunes et aux enfants de faire eux aussi du bénévolat. Les organisations de jeunesse jouent un rôle très important dans ce processus et devraient donc bénéficier d’un soutien approprié et suffisant de la part des pouvoirs publics.

5.   Le rôle des bénévoles et des volontaires dans la communauté

5.1.

Il ne fait aucun doute que les bénévoles et les volontaires créent une valeur économique, environnementale et sociale substantielle. Dans les organisations à but non lucratif, ils sont souvent essentiels pour garantir le bon accomplissement des tâches, et constituent l’une des ressources les plus importantes de ces organisations. Ils sont souvent reconnus par le monde extérieur comme un symbole des activités de ces entités. Pour de nombreuses personnes, en particulier chez les jeunes, le bénévolat et le volontariat revêtent une dimension particulière. Il s’agit souvent de la première activité à laquelle ils se livrent en étant en mesure de répondre à des besoins sociaux réels et de voir rapidement les effets de leurs actions en tant que citoyens engagés, ce qui réduit considérablement le risque d’exclusion sociale.

5.2.

Dans bien des circonstances, il devient juridiquement plus difficile pour les citoyens de s’organiser autour de questions d’intérêt commun et d’associer ainsi les citoyens en tant que bénévoles ou volontaires contribuant à la société sans rechercher un gain personnel. Il y a lieu de garantir les droits d’association, ainsi que le financement et le soutien publics aux organisations de la société civile. Le CESE souligne que le financement public des organisations de la société civile contribue grandement non seulement à leur fonction et à leur rôle dans la société, mais aussi au maintien de leur indépendance et de leur capacité à garantir des processus démocratiques internes qui permettent à leurs membres d’être reconnus et représentés sans ingérence extérieure.

5.2.1.

Le bon fonctionnement de la société civile est le signe d’une démocratie saine et contribue grandement à la qualité de vie ainsi qu’à la paix et à la stabilité. La démocratie participative ne menace pas la démocratie représentative, mais la complète.

5.2.2.

Dans le cas des organisations qui coordonnent les activités des bénévoles et des volontaires, un financement public permet d’obtenir des avantages beaucoup plus importants pour la société, avantages qui ont une réelle valeur économique, grâce à un mécanisme de levier spécifique.

5.3.

Les citoyens européens sont désormais de plus en plus enclins à s’engager dans des activités de bénévolat et de volontariat de courte durée, souvent avec un gain personnel évident, par exemple lors d’un festival ou d’un concert, plutôt que de prendre un engagement à long terme qui réponde à un besoin sociétal identifié. Le CESE souhaite que les décideurs politiques fassent davantage pour promouvoir la valeur ajoutée du bénévolat et du volontariat en tant que capital social et non simplement en tant qu’occasion intéressante à titre individuel ou mécanisme permettant de faire des économies sur les coûts des ressources humaines. Les pouvoirs publics doivent aider les bénévoles, les volontaires et les organisations qui soutiennent leurs activités à mieux démontrer leur valeur et leur impact afin de continuer à attirer les bénévoles et les volontaires, étant donné que les citoyens sont confrontés à un choix toujours plus large quant à la manière dont ils utilisent leur temps libre.

5.4.

Au cours de la pandémie de COVID-19, de nombreux décideurs politiques et citoyens ordinaires ont pu constater le potentiel particulier et l’impact réel du bénévolat et du volontariat — à la fois des activités structurées, coordonnées par une institution ou une organisation publique, et des activités ponctuelles individuelles, entreprises spontanément sur la base d’une volonté d’aider les autres. Le CESE a rendu hommage à des centaines de milliers de bénévoles et de volontaires dans toute l’Europe qui ont aidé des personnes dans le besoin en 2020 en raison de la pandémie en décernant son prix de solidarité civile (15) à des organisations et à des personnes ayant participé à des activités de bénévolat et de volontariat liées à l’impact de la COVID-19.

5.5.

Les travailleurs dont le temps de travail est moins régulier et dont la vie professionnelle est moins stable éprouvent davantage de difficultés à s’engager à long terme dans le bénévolat ou le volontariat. Par exemple, les employés de commerce qui n’apprennent que par un préavis de 24 heures si leur présence au travail est nécessaire éprouvent beaucoup de difficultés à s’engager dans une activité bénévole. Il en va de même, par exemple, pour de nombreux travailleurs intermittents. Le CESE souligne que les organisations de bénévoles et de volontaires devraient pouvoir s’appuyer sur un savoir-faire, dont des bonnes pratiques, s’agissant de bâtir des capacités supplémentaires sur lesquelles pouvoir s’appuyer pour faire face à la disponibilité fluctuante de bénévoles et de volontaires potentiels et mettre au point de nouvelles méthodes de gestion des bénévoles et des volontaires.

5.6.

La prescription sociale (16) est un moyen de lutter contre les problèmes de santé sans que soient prescrits de médicaments, ou en complément de ceux-ci. Le bénévolat et le volontariat sont devenus des éléments efficaces et de plus en plus populaires des systèmes de prescription sociale. Les recherches montrent que le bénévolat et le volontariat ont une incidence positive sur la santé mentale et qu’il est bénéfique de s’adonner à des activités de bénévolat et de volontariat dans le cadre de la prescription sociale. Le CESE estime que le bénévolat et le volontariat en tant que pratiques de prescription sociale devraient être mis en œuvre plus largement en Europe dans le cadre de la reprise post-pandémie, et que leur incidence devrait faire l’objet d’un suivi attentif. Il convient de veiller à ce que les organisations qui proposent des placements dans un cadre de bénévolat ou de volontariat répondant à une logique de prescription sociale respectent des principes éthiques et adhèrent à des lignes directrices de qualité pour des actions à impact élevé, axées sur les besoins, à valeur ajoutée et fondées sur le volontariat.

5.7.

Compte tenu des effets positifs de l’Année européenne du volontariat 2011, de la nécessité impérieuse de créer un cadre juridique et social pour le développement du bénévolat et du volontariat et des changements importants dans le comportement des bénévoles/volontaires et des bénévoles/volontaires potentiels, le CESE invite la Commission européenne à prendre des mesures pour proclamer 2025 Année européenne des bénévoles et des volontaires.

5.7.1.

Une Année européenne des bénévoles et des volontaires rendrait hommage aux efforts et à l’impact de tous les bénévoles et volontaires pendant la crise de la COVID-19 et soulignerait leur impact et leur importance pour la reprise et l’avenir de l’Europe, sur la base de la solidarité, du respect, de l’égalité et des valeurs communes.

5.7.2.

Le CESE estime que le train de mesures coordonné par la Commission européenne inciterait les États membres à soutenir pleinement les activités de bénévolat et de volontariat, en tenant compte des propositions avancées par le CESE, et que la question des activités menées par les bénévoles et les volontaires sera un élément permanent et non occasionnel de la politique européenne.

---

(1)  ECO/343 — Outils statistiques pour mesurer le bénévolat (JO C 170 du 5.6.2014, p. 11).

(2)  https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_162119.pdf

(3)  Description de l’indicateur: travail bénévole. OIT.

(4)  Résolution de la Conférence internationale des statisticien(ne)s du travail.

(5)  Statistiques polonaises — Volontariat 2011.

(6)  Statistiques polonaises — Volontariat 2016.

(7)  Rapport sur le volontariat dans l’Union européenne, GHK, 2010.

(8)  Module EU-SILC 2015 sur la participation sociale et culturelle et la privation matérielle.

(9)  Eurobaromètre Flash 408 — «Jeunesse européenne».

(10)  Conclusions du Conseil, 9 octobre 2020.

(11)  SOC/243 — Les activités volontaires: leur rôle dans la société européenne et leur impact (JO C 325 du 30.12.2006, p. 46).

(12)  ECO/343 — Outils statistiques pour mesurer le bénévolat (JO C 170 du 5.6.2014, p. 11).

(13)  Capitale européenne du volontariat — CEV.

(14)  Eurobaromètre Flash 408 — «Jeunesse européenne».

(15)  Prix CESE de la solidarité civile.

(16)  The Healing Power of Social Prescribing («Le pouvoir thérapeutique de la prescription sociale») et Policy Statement on Volunteering & Social Prescribing — CEV 2019 («Déclaration politique sur le bénévolat, le volontariat et la prescription sociale»).