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Document 52018AE2879

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon» [COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]

    EESC 2018/02879

    JO C 367 du 10.10.2018, p. 119–119 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 367/119


    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon»

    [COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]

    (2018/C 367/25)

    Consultation

    Parlement européen, 2.5.2018

    Conseil, 30.4.2018

    Base juridique

    Article 114, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement»

    Adoption en session plénière

    11.7.2018

    Session plénière no

    536

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    170/0/5

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 536e session plénière des 11 et 12 juillet 2018 (séance du 11 juillet 2018), a décidé, par 170 voix pour, aucune voix contre et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 11 juillet 2018.

    Le président du Comité économique et social européen

    Luca JAHIER


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