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Document 52018AE2879
Opinion of the European Economic and Social Committee on — Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 110/2008 as regards nominal quantities for placing on the Union market of single distilled shochu produced by pot still and bottled in Japan (COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon» [COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon» [COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]
EESC 2018/02879
JO C 367 du 10.10.2018, p. 119–119
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/119 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon»
[COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]
(2018/C 367/25)
Consultation |
Parlement européen, 2.5.2018 Conseil, 30.4.2018 |
Base juridique |
Article 114, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Compétence |
Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement» |
Adoption en session plénière |
11.7.2018 |
Session plénière no |
536 |
Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
170/0/5 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 536e session plénière des 11 et 12 juillet 2018 (séance du 11 juillet 2018), a décidé, par 170 voix pour, aucune voix contre et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 11 juillet 2018.
Le président du Comité économique et social européen
Luca JAHIER