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Document 52016AP0264

P8_TA(2016)0264 Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 — C8-0032/2016 — 2016/0039(COD)) P8_TC1-COD(2016)0039 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

JO C 86 du 6.3.2018, pp. 174–175 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
08/06/2016; date du vote
Date of vote:
08/06/2016
Date of debate:
08/06/2016
Author:
Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission des budgets, Commission du commerce international
Form:
Résolution législative
Parliamentary term:
huitième législature
Internal reference:
2016/0039(COD)
Session:
2016-2017
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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6.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/174

P8_TA(2016)0264

Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 — C8-0032/2016 — 2016/0039(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2018/C 086/39)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0067),

—

vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0032/2016),

—

vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 1er juin 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'article 59 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0187/2016),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution;

3.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

P8_TC1-COD(2016)0039

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2016/1112.)

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

La présente décision est adoptée sans préjudice de la déclaration commune adoptée en même temps que la décision 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie, qui doit continuer à être considérée comme la base de toute décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à des pays et territoires tiers.

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