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Dokument 52014AP0227

P7_TA(2014)0227 Programme Copernicus ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010 (COM(2013)0312 — C7-0195/2013 — 2013/0164(COD)) P7_TC1-COD(2013)0164 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010

JO C 378 du 9.11.2017, str. 646–646 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/646


P7_TA(2014)0227

Programme Copernicus ***I

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 (COM(2013)0312 — C7-0195/2013 — 2013/0164(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2017/C 378/67)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0312),

vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 189, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0195/2013),

vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 octobre 2013 (1),

après consultation du Comité des régions,

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'article 55 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets et la commission de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (A7-0027/2014),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


(1)  JO C 67 du 6.3.2014, p. 88.


P7_TC1-COD(2013)0164

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 377/2014.)


Na vrh