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Document 52010AE1620
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on rear-mounted roll-over protection structures of narrow-track wheeled agricultural and forestry tractors’ COM(2010) 510 final — 2010/0264 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD)
JO C 54 du 19.2.2011, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 08/12/2010; date du vote
- Date of debate:
- 08/12/2010
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité économique et social européen
- Form:
- Avis
- Session:
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 54/33 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» (texte codifié)
COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD)
(2011/C 54/08)
Le Conseil, le 15 novembre 2010, et le Parlement européen, le 7 octobre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite»
COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé à l'unanimité de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 8 décembre 2010.
Le Président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
