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Document 52010AE1377

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012)» COM(2010) 462 final

OJ C 51, 17.2.2011, p. 55–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/55


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012)»

COM(2010) 462 final

2011/C 51/11

Rapporteure: Mme Renate HEINISCH

Corapporteur: M. José Isaías RODRIGUEZ GARCIA-CARO

Le 7 septembre 2010, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012)»

COM(2010) 462 final.

Le 14 septembre 2010, le Bureau du Comité a chargé la section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 466e session plénière, le 21 octobre 2010, de nommer Mme HEINISCH rapporteure générale et M. RODRIGUEZ GARCIA-CARO corapporteur général, et a adopté le présent avis à l'unanimité.

1.   Conclusions

1.1

Le Comité économique et social européen salue la proposition de consacrer l'année 2012 «Année européenne du vieillissement actif». Néanmoins, ce titre et le concept sous-jacent ne reflètent pas ce qui, de l'avis du Comité, devrait constituer la quintessence de cette année. Il s'agit non seulement de vieillir en restant actif, mais aussi en bonne santé, dans la dignité et la joie de vivre. Aussi le vieillissement actif ne doit-il pas uniquement évoquer la possibilité de prolonger l'activité professionnelle ou la participation à la société. La Commission est par conséquent invitée à opter pour un titre moins restrictif, qui tienne compte de ces autres aspects de la qualité de vie.

1.2

Dans leur format actuel, les Années européennes ne donnent pas pleinement satisfaction jusqu'à présent, tant sur le plan de leur déroulement que de leur teneur. Il convient de conférer une meilleure visibilité aux actions menées dans ce cadre et d'en accroître l'efficacité du point de vue du contenu.

1.3

Dans la proposition actuelle de la Commission, aucune coordination clairement définie n'est prévue au niveau de l'UE. Or il est impératif qu'une instance centrale et compétente coordonne cette initiative afin de lui conférer le poids nécessaire et une efficacité durable.

1.4

Une coordination centrale est également indispensable à l'établissement d'un budget et à la distribution des fonds. Sur ce point, le CESE déplore l'absence d'un cadre budgétaire concret.

1.5

Pour que l'Année européenne 2012 ait une incidence positive, il est nécessaire d'harmoniser les concepts de «vieillissement», d'«activité», de «santé» et de «dignité» dans toute l'Europe. Seul un consensus sur l'acception de ces notions fondamentales permettra le déploiement de mesures comparables.

1.6

Le CESE se réjouit que le Parlement européen, les États membres, le Comité des régions et lui-même soient associés aux activités, ainsi que le mentionne l'article 5. Il s'estime particulièrement bien placé pour jouer un rôle de pionnier en lançant des mesures de sensibilisation, en organisant des débats constructifs entre les partenaires sociaux et la société civile organisée, et en relayant leur contenu. Il songe en particulier à la mise sur pied d'un observatoire permettant d'évaluer les événements qui se déroulent à l'échelon européen et national, et d'appuyer ainsi «l'Alliance européenne pour le vieillissement actif», dont la création a également été proposée et qui serait chargée de coordonner les actions entreprises au niveau de l'Union. Par ailleurs, le CESE pourrait endosser le rôle d'«ambassadeur de l'Année». Enfin, il serait opportun de consacrer aux principaux aspects de fond de cette Année européenne une conférence dont les conclusions alimenteraient un avis d'initiative rédigé par l'observatoire.

2.   Observations générales

2.1

Depuis plusieurs années déjà, les défis posés aux États membres par l'évolution démographique font l'objet de discussions au sein de la Commission européenne comme du CESE. Parmi les thèmes examinés figurent notamment la solidarité intergénérationnelle, les travailleurs âgés, les soins de santé, les soins aux personnes âgées et les soins de longue durée, la maltraitance des personnes âgées, l'apprentissage tout au long de la vie, les besoins des personnes âgées et les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de santé et de protection sociale (1).

2.2

Dans la lignée des objectifs des dernières présidences du Conseil, de la stratégie «Europe 2020» et des Années européennes 2010 (lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et 2011 (promotion du bénévolat), il a été proposé de proclamer l'année 2012 «Année européenne du vieillissement actif». Le CESE convient du caractère incisif de la version abrégée du titre («vieillissement actif»), lequel implique sans le mentionner le principe de «solidarité intergénérationnelle». Toutefois, ce raccourci ne reflète pas les multiples facettes des thèmes à aborder.

2.3

L'Organisation mondiale de la santé définit le concept de «vieillissement actif» comme «le processus consistant à optimiser les possibilités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d'accroître la qualité de vie pendant la vieillesse» (2). Cette définition suggère que le soutien au vieillissement actif passe avant tout par la promotion du maintien en bonne santé et de l'autonomie des personnes vieillissantes. L'amélioration des conditions de travail d'une part, la suppression des exclusions d'ordre social et les activités de volontariat de l'autre, peuvent permettre d'élargir les possibilités offertes aux personnes âgées de participer respectivement au marché du travail et à la vie de la société. Il ne peut être question de vieillissement actif sans un minimum de sécurité. Le CESE est par conséquent persuadé qu'un titre comme «Année européenne du vieillissement actif, en bonne santé et dans la dignité» serait beaucoup plus éloquent.

2.4

Au cours de la préparation des avis cités précédemment (3), le CESE n'a cessé d'associer les directions générales compétentes à ses débats. Aussi se félicite-t-il que la Commission prévoie de faire participer à l'année 2012 toutes les directions générales concernées, avec les ressources structurelles et financières qui leur sont propres. Dans le même temps, il estime indispensable que cette participation se déroule de manière coordonnée.

2.5

Dans ce contexte, le CESE se réjouit que la thématique de l'Année européenne 2012 continue d'être l'objet de discussions dans le cadre de l'atelier «Vieillir en bonne santé: responsabilisation des consommateurs à l'égard du vieillissement actif» (4) et du «troisième forum sur la démographie» (5).

2.6

Le CESE se félicite tout autant du projet d'étaler le calendrier sur trois années (2011 - début 2014). Cette période plus longue permettra d'ancrer fermement la thématique abordée dans tous les domaines essentiels de l'action politique.

2.7

Il salue en outre les priorités thématiques reprises dans la proposition. Les adjonctions nécessaires du point de vue du fond seront abordées au paragraphe 3.3, consacré au «contenu des mesures».

3.   Observations particulières

3.1   Article 1«Objet»

3.1.1

Dans le débat public sur l'évolution démographique, le vieillissement de la population a longtemps été considéré comme un poids pour la société en général et les systèmes de santé et de protection sociale en particulier. Cette perception négative du phénomène se modifie progressivement. De plus en plus, le potentiel des personnes âgées est mis en avant et les opportunités offertes par le vieillissement de la société sont valorisées.

3.1.2

Pour que les aspects positifs résultant de l'évolution démographique puissent jouer à plein, tant pour les personnes vieillissantes que pour la société dans son ensemble, il est cependant impératif que la possibilité de vieillir en bonne santé et en toute sécurité leur soit donnée. C'est là l'unique façon de procéder pour leur permettre d'exploiter activement leur potentiel et de le mettre au service de la solidarité intergénérationnelle. Seul un titre semblable à celui proposé au paragraphe 2.3 refléterait la prise en considération de ces conditions indispensables.

3.1.3

Pour que l'Année européenne 2012 ait une incidence positive, il est nécessaire d'harmoniser les concepts de «vieillissement», d'«activité», de «santé» et de «dignité» dans toute l'Europe. Seul un consensus sur l'acception de ces notions fondamentales permettra le déploiement de mesures comparables.

3.2   Article 2«Objectifs»

3.2.1

Par «vieillissement actif», il ne faut pas uniquement entendre la possibilité de prolonger l'activité professionnelle ou la participation à la société en exerçant des activités bénévoles. Il s'agit plutôt de reconnaître et d'apprécier à leur juste valeur les diverses contributions apportées par les personnes âgées à la société dans son ensemble, ainsi que de prévenir l'exclusion sociale. Leur apport englobe entre autres le soutien financier et/ou social de jeunes membres de la famille, les soins dispensés au partenaire et aux amis, la créativité et l'esprit d'innovation sur le plan intellectuel et artistique, la transmission d'expériences et de valeurs, et bien d'autres choses encore. Dans une certaine mesure, l'exercice de ces activités reste possible en dépit de problèmes de santé ou de contraintes d'ordre divers. Pratiquées dans des conditions aussi difficiles, elles n'en ont que plus de mérite.

3.2.2

En ce sens, le Comité salue et soutient les objectifs mentionnés par la Commission, qui consistent à i) créer des conditions de travail plus favorables aux travailleurs âgés, ii) renforcer la participation active à la société et iii) encourager le vieillissement sain. Il est cependant d'avis que l'objectif d'un vieillissement en toute sécurité et dans la dignité devrait venir s'y ajouter.

3.2.3

Le CESE estime que les mesures envisagées pour atteindre les objectifs fixés sont également pertinentes. Il est souhaitable de respecter une chronologie spécifique, à savoir

«sensibiliser»,

«favoriser la coopération et les synergies entre les États membres», et

«établir un cadre général permettant de définir les mesures et obligations concrètes».

3.3   Article 3«Contenu des mesures»

3.3.1

Les mesures exposées à l'article 3 de la proposition sont jugées pertinentes. Toutefois, elles sont rédigées de manière trop générale, ressemblent fortement aux formules utilisées lors des Années européennes précédentes et pourraient s'appliquer à n'importe quelle campagne. Au lieu de demeurer l'affaire des experts, elles devraient acquérir une dimension citoyenne. Plusieurs propositions présentées lors des consultations préalables pourraient contribuer à augmenter l'impact de l'Année européenne auprès du grand public. En outre, le CESE suggère d'alimenter les débats ultérieurs en y intégrant les idées suivantes, exposées dans certains de ses avis rédigés précédemment:

3.3.1.1

Pour permettre aux personnes âgées de prolonger leur participation à la vie active, des mesures et améliorations de grande ampleur sont nécessaires (6).

3.3.1.2

Pour faciliter tout en appréciant à sa juste valeur la contribution volontaire et bénévole diversifiée des personnes âgées, qui bénéficie à l'ensemble de la société et aux jeunes générations, il y a lieu de doter le volontariat d'un statut européen, d'harmoniser ce concept, de reconnaître et de développer les compétences des bénévoles (7), de définir le cadre général de ce «travail», afin d'éviter qu'il n'exerce une influence négative sur les chances des jeunes sur le marché du travail.

3.3.1.3

Afin de préserver le potentiel d'activité des personnes âgées, il convient de renforcer la prévention, promouvoir la santé et l'éducation à la santé dans tous les groupes d'âge (8).

3.3.1.4

Il faut s'efforcer d'ouvrir le système d'éducation formel aux personnes âgées en vue de soutenir leur formation et leur intégration sociale. Cette démarche devrait également couvrir l'accès des personnes âgées issues de tous groupes sociaux aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (par exemple au moyen du programme européen «Bien vieillir dans la société de l'information») (9).

3.3.1.5

Il convient de tenir compte du fait que l'évolution démographique est également source d'opportunités, dans la mesure où elle génère notamment de nouvelles possibilités de carrière et d'emploi dans le domaine des soins, la coordination de diverses branches d'activité, la consultance, etc. Pour le secteur économique, le nouveau groupe de consommateurs formé par les personnes âgées ouvre des perspectives supplémentaires, notamment en ce qui concerne «La conception pour tous», l'assistance à l'autonomie à domicile (AAD) et les conseils sur les questions relatives à la consommation. Par ailleurs, il y a lieu de donner plus de poids aux consommateurs et de renforcer leurs droits (10).

3.3.1.6

Dans tous les domaines mentionnés précédemment, il convient que les mesures prises s'inscrivent dans une approche égalitaire, s'adressant à tous les groupes de population sans distinction: femmes et hommes, personnes en bonne et moins bonne santé, migrants et autochtones. Les personnes en situation de pauvreté doivent faire l'objet d'une attention particulière (11).

3.3.2

Pour réaliser les objectifs fixés dans les domaines proposés, diverses stratégies et actions sont indispensables:

3.3.2.1

Organisation de campagnes régulières de sensibilisation au potentiel des personnes âgées pour mieux l'apprécier et mobiliser les seniors en faveur d'une participation citoyenne active à l'échelon local, régional et national. Sont également visées ici les campagnes médiatiques offrant un regard neuf sur le vieillissement.

3.3.2.2

Promotion de projets européens, tels que «Transage», le réseau européen «LILL» («Learning in Later Life» ou apprentissage à un âge avancé), afin de favoriser les rencontres et l'échange d'expériences entre personnes âgées originaires de différents pays européens et de sensibiliser à l'apprentissage tout au long de la vie (notamment l'apprentissage à mener une vie longue ou «Learning for a long life»).

3.3.2.3

Soutien des projets axés sur la coexistence des générations, par exemple la mise en place de réseaux et centres plurigénérationnels, l'organisation de rencontres informelles autour d'un café pour raconter ses expériences (concept de l'«Erzählcafé»), le lancement de festivals de cinéma européens intergénérationnels, etc., en vue de multiplier les occasions d'apprendre les uns des autres et de lutter contre l'isolement des personnes âgées.

3.3.2.4

Dans ce contexte, le respect des différences régionales et locales revêt une importance particulière. Les activités menées au niveau local se sont avérées spécialement efficaces.

3.4   Article 4«Coordination avec les États membres»

3.4.1

Pour garantir une coordination adéquate des activités nationales, il est impératif de désigner rapidement les coordinateurs nationaux (d'ici le mois de mars 2011 au plus tard). Chaque État membre a le devoir de s'assurer que l'instance nationale de coordination rassemble un large spectre de parties prenantes à l'échelon national, régional et local, mais également des organisations et acteurs plus petits, et qu'elle les tienne informés des voies d'introduction des demandes, des procédures, ainsi que des possibilités de financement existantes.

3.5   Article 5«Coordination au niveau de l'Union»

3.5.1

Le Comité prend acte des actions de la Commission pour assurer la coordination au niveau de l'Union, telles que mentionnées dans cet article. Il est toutefois préoccupé par l'absence d'une coordination clairement définie entre les différentes directions générales et au niveau de l'Union dans l'actuelle proposition de la Commission. Il est impératif qu'une instance centrale et compétente coordonne cette initiative dans son ensemble afin de lui conférer le poids nécessaire et une efficacité durable.

3.5.2

Par ailleurs, le Comité estime indispensable de prendre les mesures suivantes:

3.5.2.1

Créer une «Alliance européenne pour le vieillissement actif» (12) sur le modèle de «l'Alliance européenne pour les familles», ainsi que le CESE l'a déjà proposé, afin d'assurer l'ancrage de la thématique du «vieillissement actif, en bonne santé et dans la dignité» dans tous les domaines de l'action politique et de garantir la coordination des mesures après 2012.

3.5.2.2

Prévoir des ressources budgétaires pour la mise en œuvre des mesures précitées. En effet, le CESE estime qu'un financement dans le cadre des fonds et programmes existants pose problème et pourrait s'avérer insuffisant. Six millions d'euros ont été alloués à «l'Année européenne du volontariat (2011)», 17 millions à «l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)». L'année 2012 exige également un budget à sa mesure. Compte tenu de la crise économique, le CESE peut accepter que les moyens disponibles au titre de programmes existants soient pleinement exploités. Dans ce cas, il convient toutefois de définir clairement dans quelle mesure les ressources tirées des fonds et programmes proposés seront mobilisées, à quels projets elles seront allouées, et comment l'ensemble des opérations sera coordonné.

3.5.2.3

En qualité de «pont entre les institutions européennes et la société civile organisée», le CESE est prêt à jouer un rôle important dans le cadre de l'année 2012. Il songe en particulier à la mise sur pied d'un observatoire permettant d'évaluer les événements qui se déroulent à l'échelon européen et national, et d'appuyer ainsi «l'Alliance européenne pour le vieillissement actif», dont il a également proposé la création. Par ailleurs, le CESE pourrait endosser le rôle d'«ambassadeur de l'Année». Enfin, il serait opportun de consacrer aux principaux aspects de fond de cette Année européenne une conférence dont les conclusions alimenteraient un avis d'initiative.

3.6   Article 6«Cohérence et complémentarité»

3.6.1

La thématique du vieillissement actif, en bonne santé et dans la dignité doit bâtir sur les acquis des Années européennes précédentes 2010 et 2011 et être considérée dans ce contexte élargi, car la lutte contre la pauvreté comme la promotion du volontariat sont directement liés à un vieillissement actif, en bonne santé et dans la dignité.

3.7   Article 7«Évaluation»

3.7.1

Le Comité accueille chaleureusement le projet de présenter un rapport d'évaluation de l'Année européenne pour le début de l'année 2014 au plus tard. Dans cette optique - comme pour d'autres programmes d'ailleurs - il convient d'élaborer des procédures prévoyant le retrait des mesures qui se sont avérées inefficaces.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON


(1)  Se référer à cet égard à la liste des avis disponible à l'adresse http://www.eesc.europa.eu/sections/soc/index_fr.asp

(2)  Organisation mondiale de la santé (2002) Vieillir en restant actif – Cadre d'orientation, p.12.

(3)  Se référer au paragraphe 2.1 et à la note de bas de page no 1.

(4)  «Healthy Ageing: Consumer empowerment for active ageing», manifestation organisée le 18 octobre 2010.

(5)  «Third Demography Forum», les 22 et 23 novembre 2010.

(6)  Voir notamment à ce sujet l'avis d'initiative du CESE datant du 25 mars 2009 sur «La situation des travailleurs vieillissants face aux mutations industrielles: fournir un soutien et gérer la diversité des âges dans les secteurs et les entreprises», rapporteur: M. KRZAKLEWSKI (JO C 228 du 22 septembre 2009, p. 24).

(7)  Voir notamment à ce sujet l'avis du CESE datant du 13 décembre 2006 sur «Les activités volontaires: leur rôle dans la société européenne et leur impact», rapporteure: Mme KOLLER, corapporteure: Mme zu EULENBURG (JO C 325 du 30 décembre 2006, p. 46).

(8)  Voir notamment à ce sujet l'avis exploratoire du CESE datant du 15 juillet 2010 sur «Les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de santé et de protection sociale», rapporteure: Mme HEINISCH.

(9)  Voir notamment à ce sujet l'avis du CESE datant du 13 mars 2008 sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes. C'est toujours le moment d'apprendre», rapporteure: Mme HEINISCH, corapporteurs: Mme LE NOUAIL MARLIÈRE et M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO (JO C 204 du 9 août 2008, p. 89).

(10)  «Les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de santé et de protection sociale», op.cit.

(11)  En 2008, la proportion de personnes âgées (65 ans et plus) menacées de pauvreté atteignait 19 % dans l'UE à 27. Voir: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/living_conditions_and_social_protection/data/database

(12)  «Les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de santé et de protection sociale», op.cit.


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