AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ BIANCAVILLA

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 296/10

La société EniMed — Eni Mediterranea Idrocarburi S.p.A. dont le siège légal est sis à Gela (CL) Strada Statale 117 bis — Contrada Ponte Olivo (cap 93012), ITALIA — C.F. 12300000150, représentant unique, et la société Edison S.p.A. dont le siège légal est sis à Milan Foro Buonaparte 31 (cap 20121), ITALIA par demande du 12 juin 2009 adressée à l’Assessore per l’Industria (directeur général de l'industrie), l'autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie Via Ugo La Malfa 87/89 c.a.p. 90146 Palerme PA, ITALIA ont solidairement sollicité, à hauteur de 50 % chacune, aux termes de la loi régionale L.R.S. no 14 du 3 juillet 2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Biancavilla», sur une superficie de 7 400 hectares (74 km2) située dans une zone du centre-est de la Sicile, sur le territoire des provinces d'Enna et de Catane. La zone précitée est limitée au sud par le permis «Paternò» (détenu par Edison à 100 %) et par des zones libres dans les autres directions.

Pour la province d'Enna, les communes concernées sont: Centuripe et Regalbuto. Pour la province de Catane, les communes concernées sont: Adrano, Biancavilla, Santa Maria di Licodia et Regalna.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis a la forme d'un polygone délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D et E.

Les sommets précités sont définis comme suit:

Coordonnées géographiques

Les intéressés peuvent présenter leur demande de permis concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne; les demandes qui seront reçues après ce délai seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons par ailleurs que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20.10.2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie), Administration régionale de l'industrie et des mines, Via Ugo La Malfa 101 c.a.p. 90146 Palerme PA, ITALIA, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.