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Document 52009AP0382
Common rules for the allocation of slots at Community airports ***I European Parliament legislative resolution of 7 May 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))#P6_TC1-COD(2009)0042 Position of the European Parliament adopted at first reading on 7 May 2009 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2009 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports
Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))
P6_TC1-COD(2009)0042 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))
P6_TC1-COD(2009)0042 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
JO C 212E du 5.8.2010, p. 455–455
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 07/05/2009; date du vote
- Author:
- Parlement européen, Commission des transports et du tourisme
- Rapporteur:
- COSTA Paolo
- Form:
- Avis non modifiant
- Parliamentary term:
- sixième législature
- Additional information:
- procédure de codécision première lecture, Parlement consulté par document n° 0097/2009, COD 2009/0042
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Legal basis:
-
- 12006E080 - PA2
- 12006E251 - P2
- 32005Q0215(01) - A43P2 32005Q0215(01) - A43P3 32005Q0215(01) - A51
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- Earlier related instruments:
-
- 52009PC0121 EP Opinion
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
|
5.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 212/455 |
Jeudi, 7 mai 2009
Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
P6_TA(2009)0382
Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))
2010/C 212 E/57
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0121),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 80, paragraphe 2 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0097/2009),
vu l'article 51 et l'article 43, paragraphes 2 et 3, de son règlement,
vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0274/2009),
|
1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Jeudi, 7 mai 2009
P6_TC1-COD(2009)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 545/2009.)
