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Document 42004D0488
2004/488/EC: Decision taken by common accord, at the level of Heads of State or Government, by the Governments of the Member States having the euro as their currency of 27 April 2004 appointing a Member of the Executive Board of the European Central Bank
2004/488/CE: Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l'euro du 27 avril 2004 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2004/488/CE: Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l'euro du 27 avril 2004 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
JO L 163 du 30.4.2004, p. 113–113
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2012
- Date of document:
- 27/04/2004
- Date of effect:
- 27/04/2004; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/05/2012; fin du mandat
- Author:
- Représentants des gouvernements des États membres
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 11992M/PRO/SEBC/11 - P2
- 11992M/PRO/SEBC/43 - P3
- 12002E112 - P2PTB)
- 12002E122 - P4
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- 32004H0296 Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
42004D0488
2004/488/CE: Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l'euro du 27 avril 2004 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Journal officiel n° L 163 du 30/04/2004 p. 0113 - 0113
Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l'euro du 27 avril 2004 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (2004/488/CE) LES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L'EURO, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, vu la recommandation du Conseil(1), vu l'avis du Parlement européen(2), vu l'avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne(3), DÉCIDENT: Article premier M. José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 2004. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 27 avril 2004. Le président D. Ahern (1) JO L 97 du 1.4.2004, p. 65. (2) Avis du 20.4.2004 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO C 87 du 7.4.2004, p. 37.
