This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020R1000
Commission Regulation (EU) 2020/1000 of 9 July 2020 correcting certain language versions of Regulation (EU) No 1253/2014 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for ventilation units (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2020/1000 de la Commission du 9 juillet 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2020/1000 de la Commission du 9 juillet 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/4567
JO L 221 du 10.7.2020, p. 105–106
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 09/07/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 30/07/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la traduction
- Responsible body:
- DGT
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009L0125 - A15P1
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014R1253 (SV) remplacement annexe I point 1 point 9 30/07/2020 Modifies 32014R1253 (BG, ES, CS, DA, ET, EL, DE, HR, IT, LT, LV, HU, MT, NL, PL, SK, FI, SL, SV) remplacement article 1 paragraphe 2 point (g) 30/07/2020 Modifies 32014R1253 (SV) remplacement annexe V point 1 point (o) 30/07/2020 Modifies 32014R1253 (SV) remplacement annexe IV point 1 point (o) 30/07/2020 Modifies 32014R1253 (MT) remplacement article 1 paragraphe 2 point (h) 30/07/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 221/105 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/1000 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2020
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (UE) no 1253/2014 de la Commission (2) contiennent des erreurs au point g) de l’article 1er, paragraphe 2, en ce qui concerne les unités de ventilation exclues du champ d’application dudit règlement. Ces erreurs modifient le sens de la disposition en question. |
|
(2) |
La version linguistique maltaise du règlement (UE) no 1253/2014 contient également une erreur au point h) de l’article 1er, paragraphe 2, en ce qui concerne les unités de ventilation exclues du champ d’application dudit règlement. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question. |
|
(3) |
La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1253/2014 contient une erreur supplémentaire au point 1 9) de l’annexe I, au point 1 o) de l’annexe IV et au point 1 o) de l’annexe V en ce qui concerne les termes définis pour les besoins des annexes II à IX. Cette erreur modifie le sens des dispositions en question. |
|
(4) |
Il convient par conséquent de modifier les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (UE) no 1253/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
|
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.
(2) Règlement (UE) no 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation (JO L 337 du 25.11.2014, p. 8).
