32019D0919

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Décision d’exécution - 2019/919 - EN - EUR-Lex

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Document 32019D0919

Décision d'exécution (UE) 2019/919 de la Commission du 4 juin 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil

C/2019/4006

JO L 146 du 5.6.2019, p. 106–113 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 16/10/2022; abrogé par 32022D1954

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/919/oj

Date of document:: 04/06/2019; Date d'adoption
Date of effect:: 05/06/2019; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
Date of end of validity:: 16/10/2022; abrogé par 32022D1954

Author:: Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Responsible body:: GROW
Form:: Décision d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32012R1025 - A10P6

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Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
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Modified by	32022D1029	adjonction	annexe II point 38	29/06/2022
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13.30.99.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Autres secteurs de rapprochement des législations

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Official Journal

5.6.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/106

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/919 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2019

concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'annexe I de ladite directive.

(2)

Par la décision d'exécution C(2015)8736 de la Commission (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) d'élaborer de nouvelles normes harmonisées, de réviser les normes harmonisées existantes et d'achever les travaux de normalisation en cours à l'appui de la directive 2013/53/UE en ce qui concerne les exigences essentielles énoncées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'annexe I de ladite directive, lesquelles sont plus strictes par rapport au prescrit de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil (4) que la directive 2013/53/UE abroge.

(3)

Plus particulièrement, le CEN et le Cenélec ont été invités à adopter de nouvelles normes en ce qui concerne les systèmes électriques, la prévention des chutes par-dessus bord, la prévention de décharges, la plaque du constructeur, le manuel du propriétaire, la visibilité à partir du poste de barre principal, la flottabilité et les moyens d'évacuation des multicoques, les appareils à gaz, les émissions gazeuses et l'identification des bateaux, à réviser les normes existantes et à achever les normes en cours d'élaboration.

(4)	Sur la base de la demande présentée dans la décision d'exécution C(2015)8736, le CEN et le Cenélec ont révisé plusieurs normes harmonisées applicables aux petits navires et aux bateaux pneumatiques.

(5)	Le CEN et le Cenélec ont révisé les annexes des normes harmonisées afin de citer le titre complet de la directive 2013/53/UE et d'indiquer de manière claire et détaillée la concordance entre les clauses des normes et les exigences essentielles pertinentes.

(6)

Sur la base de la demande présentée dans la décision d'exécution C(2015)8736, le CEN et le Cenélec ont élaboré la norme EN ISO 8666:2018. Il s'agit de la norme de référence en ce qui concerne les principales dimensions de bateau et les données qui y sont liées, ainsi que les spécifications relatives à la masse et différentes conditions de chargement. Cette norme fournit des spécifications techniques concernant la définition de la longueur de coque donnée à l'article 3, point 10, de la directive 2013/53/UE.

(7)	La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenélec, a examiné si les normes applicables aux petits navires et aux bateaux pneumatiques élaborées par le CEN et le Cenélec étaient conformes à la demande présentée dans la décision d'exécution C(2015)8736.

(8)

Les normes applicables aux petits navires et aux bateaux pneumatiques satisfont aux exigences qu'elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'annexe I de la directive 2013/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne.

(9)	Par conséquent, il est nécessaire de retirer les références aux normes remplacées par les nouvelles normes élaborées par le CEN et le Cenélec.

(10)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références aux normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE et figurant dans l'annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

Les références aux normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE et figurant dans l'annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90).

(3) Décision d'exécution C(2015)8736 de la Commission du 15 décembre 2015 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur, à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE.

(4) Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO L 164 du 30.6.1994, p. 15).

ANNEXE I

No	Référence de la norme
1.	EN ISO 6185-1:2018
	Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW (ISO 6185-1:2001)
2.	EN ISO 6185-2:2018
	Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)
3.	EN ISO 6185-3:2018
	Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2014)
4.	EN ISO 6185-4:2018
	Bateaux pneumatiques - Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-4:2011, Version corrigée 2014-08-01)
5.	EN ISO 7840:2018
	Petits navires - Tuyaux souples pour carburant résistants au feu (ISO 7840:2013)
6.	EN ISO 8469:2018
	Petits navires - Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu (ISO 8469:2013)
7.	EN ISO 8666:2018
	Petits navires - Données principales (ISO 8666:2016)
8.	EN ISO 8849:2018
	Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu (ISO 8849:2003)
9.	EN ISO 9093-1:2018
	Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)
10.	EN ISO 9093-2:2018
	Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)
11.	EN ISO 11192:2018
	Petits navires - Symboles graphiques (ISO 11192:2005)
12.	EN ISO 11547:2018
	Petits navires - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise (ISO 11547:1994)
13.	EN ISO 11812:2018
	Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)
14.	EN ISO 12215-1:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)
15.	EN ISO 12215-2:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)
16.	EN ISO 12215-3:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)
17.	EN ISO 12215-4:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)
18.	EN ISO 12215-5:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage (ISO 12215-5:2008, Amd 1:2014 inclus)
19.	EN ISO 12215-6:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 6: Dispositions structurelles et détails de construction (ISO 12215-6:2008)
20.	EN ISO 12215-8:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009, Cor 1:2010 inclus)
21.	EN ISO 12215-9:2018
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 9: Appendices des bateaux à voiles (ISO 12215-9:2012)
22.	EN ISO 12216:2018
	Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité (ISO 12216:2002)
23.	EN ISO 13297:2018
	Petits navires - Systèmes électriques - Installations à courant alternatif (ISO 13297:2014)
24.	EN ISO 13590:2018
	Petits navires - Motos aquatiques - Exigences de construction et d'installation des systèmes (ISO 13590:2003)
25.	EN ISO 14509-1:2018
	Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 1: Méthodes de mesure pour l'essai de passage (ISO 14509-1:2008)
26.	EN ISO 14509-3:2018
	Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 3: Évaluation du bruit à l'aide de procédures de calcul et de mesure (ISO 14509-3:2009)
27.	EN ISO 15083:2018
	Petits navires - Systèmes de pompage de cale (ISO 15083:2003)
28.	EN ISO 15084:2018
	Petits navires - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage (ISO 15084:2003)
29.	EN ISO 16180:2018
	Petits navires - Feux de navigation - Installation, positionnement et visibilité (ISO 16180:2013)
30.	EN ISO 21487:2018
	Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure (ISO 21487:2012, Amd 1:2014 et Amd 2:2015 inclus)
31.	EN ISO 25197:2018
	Petits navires - Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz (ISO 25197:2012, Amd 1:2014 inclus)

ANNEXE II

No	Référence de la norme
1.	EN ISO 6185-1:2001
	Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW (ISO 6185-1:2001)
2.	EN ISO 6185-2:2001
	Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)
3.	EN ISO 6185-3:2014
	Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2014)
4.	EN ISO 6185-4:2011
	Bateaux pneumatiques - Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-4:2011, Version corrigée 2014-08-01)
5.	EN ISO 7840:2013
	Petits navires - Tuyaux souples pour carburant résistants au feu (ISO 7840:2013)
6.	EN ISO 8469:2013
	Petits navires - Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu (ISO 8469:2013)
7.	EN ISO 8849:2003
	Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu (ISO 8849:2003)
8.	EN ISO 9093-1:1997
	Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)
9.	EN ISO 9093-2:2002
	Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)
10.	EN ISO 11192:2005
	Petits navires - Symboles graphiques (ISO 11192:2005)
11.	EN ISO 11547:1995
	Petits navires - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise (ISO 11547:1994)
	EN ISO 11547:1995/A1:2000
12.	EN ISO 11812:2001
	Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)
13.	EN ISO 12215-1:2000
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)
14.	EN ISO 12215-2:2002
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)
15.	EN ISO 12215-3:2002
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)
16.	EN ISO 12215-4:2002
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)
17.	EN ISO 12215-5:2008
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage(ISO 12215-5:2008)
	EN ISO 12215-5:2008/A1:2014
18.	EN ISO 12215-6:2008
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 6: Dispositions structurelles et détails de construction (ISO 12215-6:2008)
19.	EN ISO 12215-8:2009
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009)
	EN ISO 12215-8:2009/AC:2010
20.	EN ISO 12215-9:2012
	Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 9: Appendices des bateaux à voiles (ISO 12215-9:2012)
21.	EN ISO 12216:2002
	Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité (ISO 12216:2002)
22.	EN ISO 13297:2014
	Petits navires - Systèmes électriques - Installations à courant alternatif (ISO 13297:2014)
23.	EN ISO 13590:2003
	Petits navires - Motos aquatiques - Exigences de construction et d'installation des systèmes (ISO 13590:2003)
	EN ISO 13590:2003/AC:2004
24.	EN ISO 14509-1:2008
	Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 1: Méthodes de mesure pour l'essai de passage (ISO 14509-1:2008)
25.	EN ISO 14509-3:2009
	Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 3: Évaluation du bruit à l'aide de procédures de calcul et de mesure (ISO 14509-3:2009)
26.	EN ISO 15083:2003
	Petits navires - Systèmes de pompage de cale (ISO 15083:2003)
27.	EN ISO 15084:2003
	Petits navires - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage (ISO 15084:2003)
28.	EN ISO 16180:2013
	Petits navires - Feux de navigation - Installation, positionnement et visibilité (ISO 16180:2013)
29.	EN ISO 21487:2012
	Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure (ISO 21487:2012)
	EN ISO 21487:2012/A1:2014
	EN ISO 21487:2012/A2:2015
30.	EN ISO 25197:2012
	Petits navires - Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz (ISO 25197:2012)
	EN ISO 25197:2012/A1:2014

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