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Document 32018R2017
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2017 of 18 December 2018 authorising the placing on the market of syrup from Sorghum bicolor (L.) Moench as a traditional food from a third country under Regulation (EU) 2015/2283 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2470 (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/2017 de la Commission du 18 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/2017 de la Commission du 18 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/8453
JO L 323 du 19.12.2018, p. 4–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 18/12/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/01/2019; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32015R2283 - A15P4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32017R2470 adjonction annexe tableau 1 texte 08/01/2019 Modifies 32017R2470 adjonction annexe tableau 2 texte 08/01/2019 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 323/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2017 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2018
autorisant la mise sur le marché du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union. Les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2015/2283. |
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(2) |
En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés. |
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(3) |
Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers. Le 5 avril 2018, la société Sorghum Zrt. (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché dans l'Union du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers au sens de l'article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur sollicite l'autorisation du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench, à consommer tel quel ou à utiliser en tant qu'ingrédient alimentaire par la population en général. |
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(4) |
Les données documentées produites par le demandeur attestent que le sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench présente un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire aux États-Unis. |
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(5) |
Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a, le 30 avril 2018, transmis la notification valable aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). |
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(6) |
Ni les États membres ni l'Autorité n'ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d'objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l'Union du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench. |
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(7) |
La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l'Union du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench et mettre à jour la liste de l'Union des nouveaux aliments. |
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(8) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench, tel que spécifié à l'annexe du présent règlement, est inscrit sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
2. L'inscription sur la liste de l'Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
ANNEXE
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
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1) |
L'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
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2) |
L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
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