Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32016D2384

Décision (PESC) 2016/2384 du Conseil du 22 décembre 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136

JO L 352 du 23.12.2016, pp. 92–93 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/01/2017; abrog. implic. par 32017D0154

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2384/oj

Date of document:
22/12/2016; Date d'adoption
Date of effect:
23/12/2016; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:
28/01/2017; abrog. implic. par 32017D0154
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision
Treaty:
Traité sur l’Union européenne
Legal basis:
Link
Link
Link
Link
Link
Select all documents mentioning this document
Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32016D1136 adjonction annexe section I texte 23/12/2016
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32017D0154 29/01/2017
Affected by case:
Instruments cited:
Link

23.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 352/92

DÉCISION (PESC) 2016/2384 DU CONSEIL

du 22 décembre 2016

portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

(2)

Le 12 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1136 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

(3)

Le Conseil a établi que trois personnes supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à l'égard de ces personnes par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

(4)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC devrait être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1136 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

(1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

(2)  Décision (PESC) 2016/1136 du Conseil du 12 juillet 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430 (JO L 188 du 13.7.2016, p. 21).

ANNEXE

Les personnes visées ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe, section I (Personnes), de la décision (PESC) 2016/1136:

—

EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de nationalité canadienne. Numéro de passeport: JX446643 (Canada),

—

MELIAD, Farah (alias HUSSEIN HUSSEIN, alias JAY DEE), né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), de nationalité australienne. Numéro de passeport: M2719127 (Australie),

—

ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).
Top