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Document 32016D2317
Commission Implementing Decision (EU) 2016/2317 of 16 December 2016 amending Decision 2008/294/EC and Implementing Decision 2013/654/EU, in order to simplify the operation of mobile communications on board aircraft (MCA services) in the Union (notified under document C(2016) 8413) (Text with EEA relevance )
Décision d'exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d'exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 8413] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision d'exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d'exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 8413] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
C/2016/8413
JO L 345 du 20.12.2016, p. 67–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/12/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 19/12/2016; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 19/12/2016
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, CNECT
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002D0676 - A04P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008D0294 remplacement annexe 19/12/2016 Modifies 32013D0654 abrogation article 2 19/12/2016 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
20.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 345/67 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2317 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2016
modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d'exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union
[notifiée sous le numéro C(2016) 8413]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2008/294/CE de la Commission (2) fixe les conditions techniques et de fonctionnement requises pour permettre l'utilisation des services GSM, UMTS et LTE (services MCA) à bord des aéronefs dans l'Union européenne. |
|
(2) |
Actuellement, la législation exige que l'équipement MCA à bord des aéronefs comporte une unité de contrôle du réseau (NCU) pour empêcher les terminaux mobiles aéroportés de tenter une connexion avec des réseaux mobiles au sol. |
|
(3) |
Le 7 octobre 2015, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en application de l'article 4, paragraphe 2 de la décision no 676/2002/CE, un mandat concernant des études techniques visant à déterminer si l'utilisation d'une NCU devait rester obligatoire à bord des aéronefs pourvus d'équipements pour services MCA. |
|
(4) |
En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 17 novembre 2016, son rapport 63, qui conclut que l'utilisation de la NCU peut être rendue facultative pour les systèmes GSM et LTE puisque, dans ce cas, le fonctionnement des services MCA sans NCU assure une protection raisonnable des réseaux au sol contre le brouillage. |
|
(5) |
Conformément aux conclusions du rapport de la CEPT, il n'est plus nécessaire d'avoir recours à une NCU pour empêcher la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol fonctionnant dans la bande 2 570-2 690 MHz. L'article 2 de la décision d'exécution 2013/654/UE de la Commission (3) devient par conséquent obsolète et devrait être supprimé. |
|
(6) |
Toutefois, en ce qui concerne les systèmes UMTS, la CEPT a conclu qu'il était toujours nécessaire d'utiliser une NCU pour empêcher les connexions entre les réseaux UMTS au sol et les équipements d'utilisateurs à bord de l'aéronef. Les études ont établi que ces connexions pourraient provoquer une réduction de capacité partielle et temporaire pour les cellules connectées et les cellules voisines au sol. Pour atténuer les signaux qui entrent et sortent de la cabine et éviter les connexions indésirables, il existe une autre solution qui consiste à pourvoir le fuselage de l'aéronef d'un blindage suffisant. |
|
(7) |
Les spécifications techniques relatives aux services MCA devraient faire l'objet d'un suivi afin d'assurer qu'elles sont toujours adaptées au progrès technique. |
|
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2008/294/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
L'article 2 de la décision d'exécution 2013/654/UE est supprimé.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016.
Par la Commission
Günther H. OETTINGER
Membre de la Commission
(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.
(2) Décision 2008/294/CE de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (JO L 98 du 10.4.2008, p. 19).
(3) Décision d'exécution 2013/654/UE de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d'y inclure de nouvelles technologies d'accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) (JO L 303 du 14.11.2013, p. 48).
ANNEXE
1. Bandes de fréquences et systèmes autorisés pour les services MCA
Tableau 1
|
Type |
Fréquence |
Système |
|
GSM 1 800 |
1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante) |
GSM conforme aux normes GSM publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 502, EN 301 511 et EN 302 480, ou à des spécifications équivalentes. |
|
UMTS 2 100 (FDD) |
1 920 -1 980 MHz (liaison montante) 2 110 -2 170 MHz (liaison descendante) |
UMTS conforme aux normes UMTS publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11, ou à des spécifications équivalentes. |
|
LTE 1 800 (FDD) |
1 710 -1 785 MHz (liaison montante) 1 805 -1 880 MHz (liaison descendante) |
LTE conforme aux normes LTE publiées par l'ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-15, ou à des spécifications équivalentes. |
2. Prévention de la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol
Pour empêcher les terminaux mobiles récepteurs dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 2 de tenter une connexion avec des réseaux mobiles UMTS au sol, il faut:
|
— |
ajouter au système MCA une unité de contrôle de réseau (NCU) qui augmente le bruit de fond dans les bandes de réception de communications mobiles dans la cabine et/ou |
|
— |
blinder le fuselage de l'appareil pour atténuer davantage les signaux entrants et sortants. |
Tableau 2
|
Bandes de fréquences (MHz) |
Systèmes au sol |
|
925-960 MHz |
UMTS (et GSM, LTE) |
|
2 110 -2 170 MHz |
UMTS (et LTE) |
Les exploitants de services MCA peuvent aussi décider de mettre en œuvre une NCU dans les autres bandes de fréquences énumérées dans le tableau 3.
Tableau 3
|
Bandes de fréquences (MHz) |
Systèmes au sol |
|
460-470 MHz |
LTE (1) |
|
791-821 MHz |
LTE |
|
1 805 -1 880 MHz |
LTE et GSM |
|
2 620 -2 690 MHz |
LTE |
|
2 570 -2 620 MHz |
LTE |
3. Paramètres techniques
a) Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), à l'extérieur de l'aéronef, de la NCU/de la BTS aérienne/du nœud B aérien
Tableau 4
La PIRE totale, à l'extérieur de l'aéronef, de la NCU, de la BTS aérienne ou du nœud B aérien ne doit pas dépasser:
|
Altitude (m) |
PIRE maximale du système à l'extérieur de l'aéronef en dBm/canal |
||
|
NCU |
BTS aérienne/nœud B aérien |
BTS aérienne/nœud B aérien et NCU |
|
|
Bande: 900 MHz |
Bande: 1 800 MHz |
Bande: 2 100 MHz |
|
|
Largeur de bande du canal = 3,84 MHz |
Largeur de bande du canal = 200 kHz |
Largeur de bande du canal = 3,84 MHz |
|
|
3 000 |
– 6,2 |
– 13,0 |
1,0 |
|
4 000 |
– 3,7 |
– 10,5 |
3,5 |
|
5 000 |
– 1,7 |
– 8,5 |
5,4 |
|
6 000 |
– 0,1 |
– 6,9 |
7,0 |
|
7 000 |
1,2 |
– 5,6 |
8,3 |
|
8 000 |
2,3 |
– 4,4 |
9,5 |
b) Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), à l'extérieur de l'aéronef, du terminal aéroporté
Tableau 5
La PIRE, à l'extérieur de l'aéronef, du terminal mobile ne doit pas dépasser:
|
Altitude (m) |
PIRE maximale, à l'extérieur de l'aéronef, du terminal mobile GSM en dBm/200 kHz |
PIRE maximale, à l'extérieur de l'aéronef, du terminal mobile LTE en dBm/5 MHz |
PIRE maximale, à l'extérieur de l'aéronef, du terminal mobile UMTS en dBm/3,84 MHz |
|
GSM 1 800 MHz |
LTE 1 800 MHz |
UMTS 2 100 MHz |
|
|
3 000 |
– 3,3 |
1,7 |
3,1 |
|
4 000 |
– 1,1 |
3,9 |
5,6 |
|
5 000 |
0,5 |
5 |
7 |
|
6 000 |
1,8 |
5 |
7 |
|
7 000 |
2,9 |
5 |
7 |
|
8 000 |
3,8 |
5 |
7 |
Lorsque les exploitants de services MCA décident de mettre en œuvre une NCU dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 3, les valeurs maximales indiquées dans le tableau 6 s'appliquent pour la PIRE totale à l'extérieur de l'aéronef, de la NCU/de la BTS aérienne/du nœud B aérien, en liaison avec les valeurs figurant dans le tableau 4.
Tableau 6
|
Altitude (m) |
PIRE maximale, à l'extérieur de l'aéronef, de la NCU/de la BTS aérienne/du nœud B aérien |
|||
|
460-470 MHz |
791-821 MHz |
1 805 -1 880 MHz |
2 570 -2 690 MHz |
|
|
dBm/1,25 MHz |
dBm/10 MHz |
dBm/200 kHz |
dBm/4,75 MHz |
|
|
3 000 |
– 17,0 |
– 0,87 |
– 13,0 |
1,9 |
|
4 000 |
– 14,5 |
1,63 |
– 10,5 |
4,4 |
|
5 000 |
– 12,6 |
3,57 |
– 8,5 |
6,3 |
|
6 000 |
– 11,0 |
5,15 |
– 6,9 |
7,9 |
|
7 000 |
– 9,6 |
6,49 |
– 5,6 |
9,3 |
|
8 000 |
– 8,5 |
7,65 |
– 4,4 |
10,4 |
c) Exigences opérationnelles
|
I. |
L'altitude minimale pour une transmission à partir d'un système MCA en fonctionnement doit être de 3 000 mètres. |
|
II. |
La BTS aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles GSM fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 0 dBm/200 kHz pour toutes les phases de la communication, y compris l'établissement initial. |
|
III. |
Le nœud B aérien en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles LTE fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 5 dBm/5 MHz pour toutes les phases de la communication. |
|
IV. |
Le nœud B aérien en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles UMTS fonctionnant dans la bande de 2 100 MHz à une valeur nominale de – 6 dBm/3,84 MHz pour toutes les phases de la communication et le nombre d'utilisateurs ne doit pas dépasser 20. |
(1) Au niveau national, les administrations pourraient utiliser la technologie LTE pour différentes applications telles que les communications BB-PPDR, BB-PMR ou les réseaux mobiles.
