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Document 32013D0682
2013/682/EU: Council Decision of 19 November 2013 appointing one member of the Management Board of the European Chemicals Agency
2013/682/UE: Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
2013/682/UE: Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
JO L 316 du 27.11.2013, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2015
- Date of document:
- 19/11/2013
- Date of effect:
- 19/11/2013; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of effect:
- 19/11/2013; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 31/05/2015; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006R1907 - A79
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
27.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/43 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2013
portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
(2013/682/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre. |
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(2) |
Par sa décision du 17 mai 2011 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d’administration. |
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(3) |
Le gouvernement roumain a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant roumain au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Liliana Luminița TÎRCHILĂ, de nationalité roumaine, née le 1er février1960, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Ionuț GEORGESCU pour la période allant du 19 novembre 2013 au 31 mai 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) JO C 151 du 21.5.2011, p. 1.
