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Document L:2013:316:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 316, 27 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.316.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
27 novembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1203/2013 du Conseil du 26 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1204/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union (1)

6

 

*

Règlement (UE) no 1205/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de vitrage solaire en provenance de la République populaire de Chine

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1206/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/676/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

31

 

 

2013/677/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

33

 

 

2013/678/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant la République italienne à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

35

 

 

2013/679/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

37

 

 

2013/680/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à prolonger l’application d’une mesure particulière dérogatoire aux articles 168, 169, 170 et 171 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

39

 

 

2013/681/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer d’appliquer une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

41

 

 

2013/682/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

43

 

 

2013/683/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen

44

 

 

2013/684/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un suppléant autrichien du Comité des régions

45

 

*

Décision du Conseil 2013/685/PESC du 26 novembre 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

46

 

 

2013/686/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2013) 8031]  (1)

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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