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Document 32008R0705
Council Regulation (EC) No 705/2008 of 24 July 2008 repealing Regulation (EC) No 243/2008 imposing certain restrictive measures on the illegal authorities of the island of Anjouan in the Union of the Comoros
Règlement (CE) n o 705/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant le règlement (CE) n o 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Règlement (CE) n o 705/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant le règlement (CE) n o 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
JO L 197 du 25.7.2008, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 24/07/2008
- Date of effect:
- 26/07/2008; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32008R0243 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
25.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 705/2008 DU CONSEIL
du 24 juillet 2008
abrogeant le règlement (CE) no 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2008/611/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan dans l'Union des Comores (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Après examen de la demande d'appui présentée par le Président de la Commission de l'Union africaine, le Conseil a arrêté la position commune 2008/187/PESC (2) instituant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan et de certaines personnes associées. Les mesures restrictives prévues par cette position commune et mises en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) no 243/2008 du Conseil (3) comportent le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées. |
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(2) |
Suite à l'intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l'autorité du gouvernement de l'Union des Comores dans l'île d'Anjouan, la position commune 2008/611/PESC prévoit l'abrogation des mesures restrictives instituées par la position commune 2008/187/PESC. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 243/2008 devrait donc être abrogé, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 243/2008 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
Par le Conseil
Le président
B. HORTEFEUX
(1) Voir page 59 du présent Journal officiel.
(2) JO L 59 du 4.3.2008, p. 32.
(3) JO L 75 du 18.3.2008, p. 53.
