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Document L:2008:197:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 25 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
25 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 705/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant le règlement (CE) no 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores

1

 

 

Règlement (CE) no 706/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

 

*

Règlement (CE) no 707/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

4

 

*

Règlement (CE) no 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

18

 

*

Règlement (CE) no 709/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac

23

 

*

Règlement (CE) no 710/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant pour l'exercice 2008/2009 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

28

 

 

Règlement (CE) no 711/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

30

 

 

Règlement (CE) no 712/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

32

 

 

Règlement (CE) no 713/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

34

 

 

Règlement (CE) no 714/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

35

 

*

Règlement (CE) no 715/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

36

 

 

Règlement (CE) no 716/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

52

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

54

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/610/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis [notifiée sous le numéro C(2008) 3748]  (1)

57

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2008/611/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du gouvernement illégal d’Anjouan dans l’Union des Comores

59

 

*

Action commune 2008/612/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

60

 

*

Décision 2008/613/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

63

 

*

Décision 2008/614/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

65

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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