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Document 32008R0358
Commission Regulation (EC) No 358/2008 of 22 April 2008 amending Regulation (EC) No 622/2003 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 358/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 358/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 111 du 23.4.2008, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/08/2008; abrog. implic. par 32008R0820
- Date of document:
- 22/04/2008
- Date of effect:
- 05/05/2008; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 19/08/2008; abrog. implic. par 32008R0820
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Mobility and Transport
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R2320 - A04P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R0622 modification annexe 05/05/2008
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32008R0820 20/08/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 07.40.30.00 Politique des transports / Transport aérien / Sécurité aérienne
|
23.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 358/2008 DE LA COMMISSION
du 22 avril 2008
modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d'adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes sur la sûreté aérienne dans l'ensemble de la Communauté. Le règlement (CE) no 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (2) a été le premier acte à énoncer de telles mesures. |
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(2) |
Il convient de réexaminer les mesures prévues par le règlement (CE) no 622/2003 en tenant compte des progrès techniques, de leurs implications opérationnelles dans les aéroports et de leur impact sur les passagers. D'autres recherches ont révélé que les avantages de la réglementation sur la taille des bagages à main ne compenseraient pas les implications opérationnelles dans les aéroports et l'impact sur les passagers. Cette réglementation, qui devait s'appliquer à partir du 6 mai 2008, doit donc être supprimée. |
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(3) |
Il convient de modifier le règlement (CE) no 622/2003 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2008.
Par la Commission
Jacques BARROT
Vice-président
(1) JO L 355 du 30.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 849/2004 (JO L 158 du 30.4.2004, p. 1).
(2) JO L 89 du 5.4.2003, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 23/2008 (JO L 9 du 12.1.2008, p. 12).
ANNEXE
Le point 4.1.1.1g) de l'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est supprimé.
