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Document 32008D0894
Political and Security Committee Decision EUMM/1/2008 of 16 September 2008 appointing the Head of the European Union Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia)
Décision EUMM/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
Décision EUMM/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
JO L 319 du 29.11.2008, p. 79–79
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/09/2010
- Date of document:
- 16/09/2008
- Date of effect:
- 16/09/2008; prise d'effet date du document voir art. 2.1
- Date of end of validity:
- 15/09/2010; prorogé par 32009D0619
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12006M025 - L3
- 32008E0736 - A10P1
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32008D0894R(01) (ET) Validity extended by 32009D0619 15/09/2010 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
29.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/79 |
DÉCISION EUMM/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 septembre 2008
relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
(2008/894/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1 de l'action commune 2008/736/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Hansjörg HABER chef de l'EUMM Georgia, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Hansjörg HABER est nommé chef de mission de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
C. ROGER
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
