32008D0817

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Décision - 2008/817 - EN - EUR-Lex

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Document 32008D0817

2008/817/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 6050] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 283 du 28.10.2008, p. 49–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 060 p. 89 - 92

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/817/oj

Date of document:: 22/10/2008
Date of effect:: 22/10/2008; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 22/10/2008
Date of end of validity:: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31992L0118 - A10P2PTA)
32002L0099 - A08 32002L0099 - A08P1L1 32002L0099 - A08P4

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Instruments cited:

32005D0432

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Législation vétérinaire

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

28.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 283/49

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2008

modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2008) 6050]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/817/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (3) établit des règles pour l’importation dans la Communauté de lots de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine. La partie 2 de l’annexe II de ladite décision contient la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’importation de ces produits doit être autorisée. Ladite décision établit également les modèles de certificats et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.

(2)	La Nouvelle-Calédonie a sollicité l’autorisation d’exporter vers la Communauté des produits préparés à partir de viande d’animaux domestiques de l’espèce bovine et de certaines espèces de gibiers ainsi que certaines parties de ces animaux.

(3)

La Commission a procédé à un audit en Nouvelle-Calédonie qui a démontré que les autorités vétérinaires compétentes de ce pays tiers fournissent des garanties appropriées en ce qui concerne le respect de la législation communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2002/99/CE.

(4)

Il convient donc d’autoriser les importations dans la Communauté, en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de produits préparés à partir de viande d’animaux domestiques de l’espèce bovine et de certaines espèces de gibier ainsi que de certaines parties de ces animaux, avec application à ces produits du traitement non spécifique prévu à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE pour des raisons de police sanitaire.

(5)	Il convient dès lors de modifier la décision 2007/777/CE en conséquence.

(6)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3) JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.

ANNEXE

«PARTIE 2

Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels les importations dans l’Union européenne de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités sont autorisées

(l’explication des codes utilisés dans le tableau figure dans la partie 4 de la présente annexe)

ISO code

Pays d’origine ou partie du pays d’origine

1.	Bovins domestiques

2.	Gibier biongulé d’élevage (à l’exclusion des porcins)

Ovins/caprins domestiques

1.	Porcins domestiques

2.	Gibier biongulé d’élevage (porcins)

Solipèdes domestiques

Volaille

2.	Gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites)

Ratites d’élevage

Lapins domestiques et léporidés d’élevage

Gibier biongulé sauvage

(à l’exclusion des porcins)

Porcins sauvages

Solipèdes sauvages

Léporidés sauvages

(lapins et lièvres)

Gibier à plumes sauvage

Gibier mammifère terrestre sauvage

(à l’exclusion des ongulés, des équidés et des léporidés)

Argentine AR

XXX

Argentine AR-1 (1)

XXX

Argentine AR-2 (1)

A (2)

XXX

Australie

XXX

Bahreïn

XXX

Brésil

XXX

Brésil BR-1

XXX

Brésil BR-2

XXX

Brésil BR-3

XXX

Botswana

XXX

Belarus

XXX

Canada

XXX

Suisse (3)

Chili

XXX

Chine

XXX

Chine CN-1

XXX

Colombie

XXX

Éthiopie

XXX

Groenland

XXX

Hong Kong

XXX

Croatie

XXX

Israël

XXX

Inde

XXX

Islande

XXX

Kenya

XXX

Corée du Sud

XXX

Maroc

XXX

Monténégro

XXX

Madagascar

XXX

Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

XXX

Maurice

XXX

Mexique

XXX

Malaisie MY

XXX

Malaisie MY-1

XXX

Namibie (1)

XXX

Nouvelle-Calédonie

XXX

Nouvelle-Zélande

XXX

Paraguay

XXX

Serbie (5)

XXX

Russie

XXX

Singapour

XXX

Swaziland

XXX

Thaïlande

XXX

Tunisie

XXX

Turquie

XXX

Ukraine

XXX

États-Unis

XXX

Uruguay

XXX

Afrique du Sud (1)

XXX

Zimbabwe (1)

XXX

XXX	Aucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»

(1) Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée et de lanières de viande séchée.

(2) Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités préparés à partir de viandes fraîches issues d’animaux abattus après le 1er mars 2002.

(3) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

(4) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5) À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

XXX	Aucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»

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