32007L0039

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Directive - 2007/39 - EN - EUR-Lex

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Document 32007L0039

Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007 modifiant l’annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 165 du 27.6.2007, p. 25–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2008; abrog. implic. par 32005R0396

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/39/oj

Date of document:: 26/06/2007
Date of effect:: 17/07/2007; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
Date of transposition:: 27/12/2007; au plus tard voir art. 2
Date of end of validity:: 31/08/2008; abrog. implic. par 32005R0396

Author:: Commission européenne
Form:: Directive
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31990L0642 - A07

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Modifies	31990L0642	modification	annexe 2	17/07/2007

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	32005R0396			01/09/2008

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Législation phytosanitaire

Directory code:

03.50.20.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur phytosanitaire

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Official Journal

27.6.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 165/25

DIRECTIVE 2007/39/CE DE LA COMMISSION

du 26 juin 2007

modifiant l’annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

L’État membre rapporteur a informé la Commission qu’il pourrait être nécessaire de réviser les TMR (teneurs maximales en résidus) fixées pour le diazinon dans la directive 90/642/CEE, au vu des inquiétudes concernant l'ingestion de cette substance par les consommateurs. Des propositions de révision des TMR communautaires ont été présentées à la Commission.

(2)

Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Le Codex prévoit plusieurs TMR pour le diazinon. Les TMR communautaires fondées sur celles du Codex ont aussi été évaluées par l’État membre rapporteur à la lumière des nouvelles informations disponibles sur le risque pour les consommateurs.

(3)

L’exposition des consommateurs au diazinon, durant leur vie entière ou pendant une courte durée, par l’intermédiaire de produits alimentaires, a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et pratiques communautaires en usage, compte tenu des orientations publiées par l’Organisation mondiale de la santé (2). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

(4)

Lorsque cela se justifiait, l’exposition aiguë des consommateurs au diazinon par l’intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, en tenant compte des orientations publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Il en a été conclu que la présence de résidus du pesticide à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR ne provoque pas d’effets toxiques aigus.

(5)	Il est donc nécessaire de modifier les TMR indiquées à l’annexe II de la directive 90/642/CEE, pour permettre une surveillance et un contrôle appropriés de l’interdiction d'utilisation et protéger le consommateur.

(6)	Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations concernant ces teneurs.

(7)	Il convient donc de modifier l'annexe II de la directive 90/642/CEE en conséquence.

(8)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard 27 décembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 28 décembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/28/CE de la Commission (JO L 135 du 26.5.2007, p. 6).

(2) «Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l’alimentation» (révisé), établi par le Système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

ANNEXE

À la partie A de l'annexe II de la directive 90/642/CEE, les lignes relatives au diazinon sont remplacées par les suivantes:

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

«Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Diazinon

Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

AGRUMES

0,01 (1)

Pamplemousses

Citrons

Limettes

Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

Oranges

Pomelos

Autres

ii)	NOIX (écalées ou non)

Amandes

0,05

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pecan

Pignons

Pistaches

Noix communes

Autres

0,01 (1)

iii)	FRUITS À PÉPINS

0,01 (1)

Pommes

Poires

Coings

Autres

iv)	FRUITS À NOYAU

0,01 (1)

Abricots

Cerises

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

Prunes

Autres

v)	BAIES ET PETITS FRUITS

a)	Raisins de table et de cuve

0,01 (1)

Raisins de table

Raisins de cuve

b)	Fraises (autres que les fraises des bois)

0,01 (1)

c)	Fruits de ronces (autres que sauvages)

0,01 (1)

Mûres

Mûres des haies

Ronces-framboises

Framboises

Autres

d)	Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

Myrtilles

Airelles canneberges

0,2

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

Groseilles à maquereau

Autres

0,01 (1)

e)	Baies et fruits sauvages

0,01 (1)

vi)

DIVERS

Avocats

Bananes

Dattes

Figues

Kiwis

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives (de table)

Olives (extraction d’huile)

Papayes

Fruits de la passion

Ananas

0,3

Grenades

Autres

0,01 (1)

Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

i)	RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

Betteraves

Carottes

Manioc

Céleris-raves

Raifort

Topinambours

Panais

Persil à grosse racine

Radis

0,1

Salsifis

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Autres

0,01 (1)

ii)	LÉGUMES-BULBES

Aulx

Oignons

0,05

Échalotes

Oignons de printemps

Autres

0,01 (1)

iii)	LÉGUMES-FRUITS

a)	Solanacées

Tomates

Poivrons

0,05

Aubergines

Gombos

Autres

0,01 (1)

b)	Cucurbitacées à peau comestible

0,01 (1)

Concombres

Cornichons

Courgettes

Autres

c)	Cucurbitacées à peau non comestible

0,01 (1)

Melons

Courges

Pastèques

Autres

Maïs doux

0,02

iv)	BRASSICÉES

a)	Choux (développement de l’inflorescence)

0,01 (1)

Brocolis

Choux-fleurs

Autres

b)	Choux pommés

Choux de Bruxelles

Choux pommés

0,5

Autres

0,01 (1)

c)	Choux feuilles

Choux de Chine

0,05

Choux non pommés

Autres

0,01 (1)

d)	Choux-raves

0,2

v)	LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,01 (1)

a)	Laitues et similaires

Cresson

Mâche

Laitue

Scarole (endive à larges feuilles)

Roquette

Feuilles et tiges de brassicées

Autres

b)	Épinards et similaires

Épinards

Feuilles de bettes (cardes)

Autres

c)	Cresson d’eau

Endives

e)	Fines herbes

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Autres

vi)	LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,01 (1)

Haricots (non écossés)

Haricots (écossés)

Pois (non écossés)

Pois (écossés)

Autres

vii)	LÉGUMES-TIGES (frais)

0,01 (1)

Asperges

Cardons

Céleris

Fenouil

Artichauts

Poireaux

Rhubarbe

Autres

viii)

CHAMPIGNONS

0,01 (1)

a)	Champignons de couche

b)	Champignons sauvages

3.	Légumineuses séchées

0,01 (1)

Haricots

Lentilles

Pois

Lupins

Autres

4.	Graines oléagineuses

0,02 (1)

Graines de lin

Arachides

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

Fèves de soja

Graines de moutarde

Graines de coton

Graines de chanvre

Autres

5.	Pommes de terre

0,01 (1)

Pommes de terre de primeur

Pommes de terre de conservation

6.	Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,02 (1)

7.	Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,5

(1) Indique le seuil de détection.»

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