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Document 32007D0885
2007/885/EC: Commission Decision of 26 December 2007 amending Decision 2006/415/EC concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in Germany (Text with EEA relevance )
2007/885/CE: Décision de la Commission du 26 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/885/CE: Décision de la Commission du 26 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 346 du 29.12.2007, pp. 23–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018
- Date of document:
- 26/12/2007
- Date of effect:
- 29/12/2007; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 29/12/2007; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 31/12/2018; voir 32006D0415
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P3
- 31990L0425 - A10P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0415 modification annexe - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
29.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/23 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 décembre 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/885/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. |
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(2) |
À la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 au Royaume-Uni, en Allemagne et en Pologne, la décision 2006/415/CE a été modifiée en dernier lieu par la décision 2007/878/CE du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans ces États membres (4). |
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(3) |
Étant donné qu’un nouveau foyer de la maladie s’est déclaré en Allemagne en dehors de la zone soumise à des restrictions, la délimitation de cette zone et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision doivent être réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/785/CE (JO L 316 du 4.12.2007, p. 62).
ANNEXE
L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
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1. |
Le texte suivant remplace la rubrique concernant l'Allemagne à la partie A:
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2. |
Le texte suivant remplace la rubrique concernant l'Allemagne à la partie B:
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