EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006D0703
2006/703/EC,Euratom: Council Decision of 16 October 2006 appointing the Danish members of the European Economic and Social Committee
2006/703/CE,Euratom: Décision du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen
2006/703/CE,Euratom: Décision du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen
JO L 291 du 21.10.2006, p. 33–34
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 94–95
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
- Date of document:
- 16/10/2006
- Date of effect:
- 21/09/2006; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 16/10/2006; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 20/09/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Link
- Select all documents based on this document
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 291/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 octobre 2006
portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen
(2006/703/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le mandat des membres danois du Comité économique et social européen est venu à expiration le 20 septembre 2006 (1). Il convient donc de procéder à la nomination des membres danois dudit comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006. |
|
(2) |
Le 11 juillet 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque, ainsi que la liste comprenant les vingt-deux candidats présentée par le gouvernement italien (2). |
|
(3) |
Le 15 septembre 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements belge, grec, irlandais, chypriote, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois, britannique, ainsi que la liste comprenant les deux candidats présentée par le gouvernement italien (3). |
|
(4) |
Le 2 octobre 2006, le gouvernement danois a présenté une liste comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 21 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2006.
Par le Conseil
Le président
E. TUOMIOJA
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.
(2) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.
(3) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.
ANNEXE
Danemark
|
|
Dorthe ANDERSEN Chefkonsulent, DA |
|
|
Henrik FALLESEN Leder af DI’s Bruxelles kontor |
|
|
Benedicte FEDERSPIEL Chefkonsulent, Forbrugerrådet |
|
|
Peder Munch HANSEN International konsulent, LO |
|
|
Randi IVERSEN Forkvinde, Kvinderådet |
|
|
Søren KARGAARD International konsulent, FTF |
|
|
Marie-Louise KNUPPERT LO sekretær |
|
|
Poul LÜNEBORG Konsulent, DSI |
|
|
Leif Erland NIELSEN Seniorkonsulent, Landbrugsrådet |
