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Document L:2006:291:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 291, 21 octobre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 291

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
21 octobre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1577/2006 de la Commission du 20 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1578/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

 

Règlement (CE) no 1579/2006 de la Commission du 20 octobre 2006 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

5

 

*

Règlement (CE) no 1580/2006 de la Commission du 20 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

8

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

11

 

*

Décision du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen

33

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 848-3:1999 «Sécurité des machines pour le travail à bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4901]  ( 1 )

35

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 portant approbation du plan de vaccination préventive contre le virus de l'influenza aviaire du sous-type H5 dans certaines exploitations de Rhénanie-du-Nord-Westphalie soumis par l'Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4906]

38

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 4907]  ( 1 )

40

 

*

Décision no 06/CE/2006 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 12 juin 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens

42

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2006/708/PESC du Conseil du 17 octobre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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