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Document 32006D0128

2006/128/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5963]

JO L 51 du 22.2.2006, p. 21–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 232–237 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/128(1)/oj

Date of document:
03/02/2006
Date of effect:
03/02/2006; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:
03/02/2006
Date of end of validity:
31/12/2011; fin de validité partielle art. 1 abrog. implic. par 32011R1337
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Authentic language:
espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32001L0109 remplacement annexe 03/02/2006
Modifies 32002D0038 remplacement annexe 1 03/02/2006
Modifies 32002D0038 remplacement annexe 3 03/02/2006
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modified by 32011R1337 abrogation partielle
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22.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 51/21

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 février 2006

modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

[notifiée sous le numéro C(2005) 5963]

(2006/128/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (1), et notamment son article premier, paragraphe 2, troisième alinéa, et ses articles 2, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2001/109/CE qui établit la liste d'espèces à examiner dans les États membres est mise en œuvre par la décision 2002/38/CE de la Commission du 27 décembre 2001, exposant les paramètres d'enquête et fixant le code et les règles types pour la transcription, sur support informatique, des données concernant les enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (2). Cette décision établit les limites des secteurs de production à placer et de leurs codes respectifs et des espèces de fruits et des variétés.

(2)

À la suite de l'adhésion des nouveaux États membres, il est nécessaire d'adapter les annexes respectives à la directive 2001/109/CE et à la décision 2002/38/CE.

(3)

La directive 2001/109/CE et la décision 2002/38/CE devraient donc être modifiées en conséquence.

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent sur les statistiques agricoles institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Les annexes I et III de la décision 2002/38/CE sont modifiées conformément au texte figurant aux annexes II et III de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

(1)  JO L 13 du 16.1.2002, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)  JO L 16 du 18.1.2002, p. 35.

(3)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

ANNEXE I

«ANNEXE

ESPÈCES FAISANT L'OBJET D'ENQUÊTES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES

 

Pommes

Poires

Pêches

Abricots

Oranges

Citrons

Agrumes à petits fruits

Belgique

×

×

 

 

 

 

 

République tchèque

×

×

×

×

 

 

 

Danemark

×

×

 

 

 

 

 

Allemagne

×

×

 

 

 

 

 

Estonie

×

 

 

 

 

 

 

Grèce

×

×

×

×

×

×

×

Espagne

×

×

×

×

×

×

×

France

×

×

×

×

×

×

×

Irlande

×

 

 

 

 

 

 

Italie

×

×

×

×

×

×

×

Chypre

×

×

×

×

×

×

×

Lettonie

×

×

 

 

 

 

 

Lituanie

×

×

 

 

 

 

 

Luxembourg

×

×

 

 

 

 

 

Hongrie

×

×

×

×

 

 

 

Malte

 

 

× (1)

 

 

 

 

Pays-Bas

×

×

 

 

 

 

 

Autriche

×

×

×

×

 

 

 

Pologne

×

×

× (1)

× (1)

 

 

 

Portugal

×

×

×

×

×

×

×

Slovénie

×

×

× (1)

× (1)

 

 

 

République slovaque

×

×

× (1)

× (1)

 

 

 

Finlande

×

 

 

 

 

 

 

Suède

×

×

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

×

×

 

 

 

 

 

(1)  L’enquête n’est pas obligatoire par: classe d’âge, classe de densité de plantation, variété du fruit.»

ANNEXE II

Modifications de l'annexe I de la décision 2002/38/CE

Pays

Code pays

Découpage territorial

Code découpage territorial

Références à NUTS

1.

Le tableau suivant est inséré entre la Belgique et le Danemark:

«République tchèque

16

Stredni Cechy

01

Stredni Cechy

Jihozapad

02

Jihozapad

Severozapad

03

Severozapad

Severovychod

04

Severovychod

Jihovychod

05

Jihovychod

Stredni Morava

06

Stredni Morava

Moravskoslezsko

07

Moravskoslezsko»

2.

Le tableau suivant est inséré entre l'Allemagne et la Grèce:

«Estonie

17

Constitue une zone géographique

00

Estonie»

3.

Le tableau suivant est inséré entre l'Italie et le Luxembourg:

«Chypre

18

Nicosia District

01

 

Limassol District

02

 

Papros District

03

 

Larnaca District

04

 

Famagusta District

05

 

Lettonie

19

Constitue une zone géographique

00

Lettonie

Lituanie

20

Constitue une zone géographique

00

Lituanie»

4.

Le tableau suivant est inséré entre le Luxembourg et les Pays-Bas:

«Hongrie

21

Közép-Magyarország (Hongrie centrale)

01

Kozep-Magyarorszag

Közép-Dunántúl (Transdanubie centrale)

02

Kozep-Dunantul

Nyugat-Dunántúl (Transdanubie occidentale)

03

Nyugat-Dunantul

Dél-Dunántúl (Transdanubie méridionale)

04

Del-Dunantul

Észak-Magyarország (Hongrie septentrionale)

05

Eszak-Magyarorszag

Észak-Alföld (grande plaine du nord)

06

Eszak-Alfold

Dél-Alföld (grande plaine du sud)

07

Del-Alfold

Malte

22

Constitue une zone géographique

00

Malte»

5.

Le tableau suivant est inséré entre l'Autriche et le Portugal:

«Pologne

23

Łódzkie

01

Łódzkie

Mazowieckie

02

Mazowieckie

Małopolskie

03

Małopolskie

Śląskie

04

Śląskie

Lubelskie

05

Lubelskie

Podkarpackie

06

Podkarpackie

Świętokrzyskie

07

Świętokrzyskie

Podlaskie

08

Podlaskie

Wielkopolskie

09

Wielkopolskie

Zachodniopomorskie

10

Zachodniopomorskie

Lubuskie

11

Lubuskie

Dolnośląskie

12

Dolnośląskie

Opolskie

13

Opolskie

Kujawsko-pomorskie

14

Kujawsko-pomorskie

Warmińsko-mazurskie

15

Warmińsko-mazurskie

Pomorskie

16

Pomorskie»

6.

Le tableau suivant est inséré entre le Portugal et la Finlande:

«Slovénie

24

Constitue une zone géographique

00

Slovénie

République slovaque

25

Constitue une zone géographique

00

République slovaque»

ANNEXE III

Nouvelles variétés à ajouter à l'annexe III de la décision 2002/38/CE

Codes par espèces et par variétés à appliquer lors de la transmission à la Commission des résultats des enquêtes statistiques sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Espèces/variétés

Code espèce

Code variété

1.

Le tableau suivant est inséré au point 1. Pommiers, entre «Early gold» et «autres variétés (à spécifier par l'État membre)»:

«Melodie

 

081

Rubin

 

082

Champion/Šampion (CZ) Szampion (PL)

 

083

Rubinola

 

084

Ligol (PL)

 

085

Cortland (PL)

 

086

Štaris (Staris) (LT)

 

087

Aldas (LT)

 

088

Auksis (LT)

 

089

Orlovskoje polosatoje (LT)

 

090

Isbranica (LT)

 

091

Sinap Orlovskij (LT)

 

092»

2.

Le tableau suivant est inséré au point 2. Poiriers, entre «Boscs Flaschenbirne» et «autres variétés (à spécifier par l'État membre)»:

«Beurré Diel

 

057

Glou Morceau

 

058

Kieffer

 

059

Bohemica

 

060

Dicolor

 

061

Erika

 

062

Grosdemange

 

063

Lukasowka (PL)

 

064

Alka (LT)

 

065

Alsa (LT)

 

066

Mramornaja (LT)

 

067»

3.

Le tableau suivant est inséré au point 3. Pêchers (pêchers produisant des fruits à chair blanche), entre «autres» et «nectarines»:

«Champion (HU)

 

570»

4.

Le tableau suivant est inséré au point 3. Pêchers (pêchers produisant des fruits à chair jaune), entre «autres» et «nectarines»:

«Burbank July Elberta (SK)

 

620

Flamingo (SK)

 

621

Sunhaven (SK)

 

622»

5.

Le tableau suivant est inséré au point 4. Abricotiers, entre «Vitillo» et «autres variétés (à spécifier par l'État membre)»:

«Ceglédi Bíbor

 

044

Ceglédi óriás

 

045

Gönci magyar kajszi

 

046

Magyar kajszi

 

047

Magyar kajszi C.235

 

048

Pannónia

 

049

Szegedi mammut

 

050

Karola

 

051

Velkopavlovická

 

052

Veharda

 

053

Maďarská

 

054»
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