édition spéciale bulgare: chapitre 15 tome 012 p. 57 - 60
édition spéciale roumaine: chapitre 15 tome 012 p. 57 - 60
édition spéciale croate: chapitre 15 tome 001 p. 143 - 146
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32004R1902
Commission Regulation (EC) No 1902/2004 of 29 October 2004 amending the specification of a name appearing in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 on the registration of geographical indications and designations of origin (Les Garrigues)
Règlement (CE) n° 1902/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Les Garrigues)
Règlement (CE) n° 1902/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Les Garrigues)
JO L 328 du 30.10.2004, p. 73–76
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 306M du 15.11.2008, p. 11–14
(MT)
In force
- Date of document:
- 29/10/2004
- Date of effect:
- 19/11/2004; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R2081 - A09
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
30.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/73 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1902/2004 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2004
modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Les Garrigues)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités espagnoles ont demandé pour la dénomination «Les Garrigues» enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (2), des modifications de la zone géographique. |
|
(2) |
Suite à l’examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu’il s’agit de modifications non mineures. |
|
(3) |
Conformément à la procédure prévue à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 et s’agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l’article 6 s’applique mutatis mutandis. |
|
(4) |
Il a été considéré qu’il s’agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) no 2081/92. Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 dudit règlement, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne (3) desdites modifications. |
|
(5) |
En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1345/2004 (JO L 249 du 23.7.2004, p. 14).
(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 7 (Les Garrigues).
ANNEXE I
RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL
Modification du cahier des charges d’une appellation d’orgine protégée (article 9)
No CE: ES/0070/24.1.1994
|
1. |
Dénomination enregistrée: «Les Garrigues» |
|
2. |
Modifications demandées
|
ANNEXE II
FICHE CONSOLIDÉE
RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92
«LES GARRIGUES»
No CE: ES/0070/24.1.1994
AOP (X) IGP ( )
Cette fiche est un résumé établi à des fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges, soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).
1. Service compétent de l'État membre:
|
Nom |
: |
Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación. Ministerio de Agricultura Pesca y Alimentación de España |
|
Adresse |
: |
Paseo Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid |
|
Téléphone |
: |
(34-91) 347 53 94 |
|
Télécopieur |
: |
(34-91) 347 54 10 |
2. Groupement:
|
2.1. |
|
|
2.2. |
|
|
2.3. |
Composition: producteur/transformateur (X) autre ( ) |
3. Type de produit: huile d’olive vierge — Classe 1.5
4. Description du cahier des charges: (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)
4.1. Nom: «Les Garrigues»
4.2. Description: Huile d’olive vierge obtenue à partir d'olives des variétés «Arbequina» et «Verdiell». Acidité inférieure à 0,5o; indice de peroxyde: 15; humidité inférieure à 0,1 %. On distingue deux types d'huiles: l'huile fruitée et l'huile douce. L’huile fruitée a une couleur verdâtre et une saveur d'amande amère. L’huile douce a une couleur jaune et une saveur douce.
4.3. Aire géographique: Située au sud-est de la province de Lérida, cette aire géographique comprend les communes de Les Garrigues, El Segriá et L'Urgell. Les communes composant cette aire géographique sont les suivantes:
4.4. Preuve de l’origine: On extrait l’huile d’olive de variétés autorisées, provenant d’oliveraies enregistrées dans des entreprises inscrites sous le contrôle du Consejo regulador (conseil régulateur).
4.5. Méthode d’obtention: L’extraction de l’huile se fait à partir d’huiles saines et propres, en employant des techniques d’extraction appropriées qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.
4.6. Lien: Les sols sont de type calcaire, souples, de texture argileuse et limoneuse, de couleur rougeâtre ou ocre. Le climat est continental. La culture, la cueillette et l’obtention sont contrôlées.
4.7. Structure de contrôle:
|
Nom |
: |
Consejo Regulador D.O. «Les Garrigues» |
|
Adresse |
: |
Complex la Caparrella 97 1a planta, E-25192 Lleida |
|
Téléphone |
: |
(34-973) 28 04 70 |
|
Télécopieur |
: |
(34-973) 26 04 27 |
Le conseil régulateur pour l’appellation d’origine protégée «les Garrigues» remplit les conditions de la norme EN 45011.
4.8 Étiquetage: Étiquettes autorisées par le conseil régulateur. Il y figure la mention «Denominación de Origen “Les Garrigues” aceite virgen» (Appellation d’origine «Les Garrigues» huile d’olive vierge). Les contre-étiquettes sont numérotées et délivrées par le conseil régulateur.
4.9. Exigences juridiques nationales (le cas échéant): Loi 25/1970, du 2 décembre 1970. Décret du 10 mai 1987 qui régit l’appellation d’origine «Borjas Blancas» et son conseil régulateur. Décret du 9 août 1993 remplaçant le nom de l’appellation contrôlée «Borjas Blancas» par celle de «Les Garrigues».
(1) Commission européenne — Direction générale de l’agriculture — Unité «Politique de qualité des produits agricoles» — B-1049 Bruxelles.
All