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Document L:2004:328:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 328, 30 octobre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
30 octobre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1886/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1796/1999 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un exportateur marocain

1

 

 

Règlement (CE) no 1887/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement (CE) no 1888/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er novembre 2004

9

 

 

Règlement (CE) no 1889/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

 

 

Règlement (CE) no 1890/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

 

*

Règlement (CE) no 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

16

 

*

Règlement (CE) no 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

50

 

*

Règlement (CE) no 1893/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 815/2004 portant mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers au titre du règlement (CE) no 174/1999, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

55

 

*

Règlement (CE) no 1894/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

57

 

*

Règlement (CE) no 1895/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté

60

 

*

Règlement (CE) no 1896/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1499/2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

64

 

*

Règlement (CE) no 1897/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Cartoceto) — (AOP)

65

 

*

Règlement (CE) no 1898/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Terre Tarentine) — (AOP)

66

 

*

Règlement (CE) no 1899/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes

67

 

*

Règlement (CE) no 1900/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant pour l'exercice 2004/2005 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

69

 

*

Règlement (CE) no 1901/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

71

 

*

Règlement (CE) no 1902/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Les Garrigues)

73

 

*

Règlement (CE) no 1903/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

77

 

 

Règlement (CE) no 1904/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

80

 

 

Règlement (CE) no 1905/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

82

 

 

Règlement (CE) no 1906/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

84

 

 

Règlement (CE) no 1907/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 151e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

86

 

 

Règlement (CE) no 1908/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 151e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

88

 

 

Règlement (CE) no 1909/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 323e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

90

 

 

Règlement (CE) no 1910/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à la 70e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

91

 

 

Règlement (CE) no 1911/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 7e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

92

 

 

Règlement (CE) no 1912/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

93

 

 

Règlement (CE) no 1913/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

94

 

 

Règlement (CE) no 1914/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 novembre 2004

95

 

 

Règlement (CE) no 1915/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

96

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/742/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 28 juin 2004 portant nomination d’un membre français du Comité économique et social

97

 

*

2004/743/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social

98

 

*

2004/744/CE:
Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

99

 

*

2004/745/CE:
Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d’un membre titulaire espagnol du Comité des régions

100

 

*

2004/746/CE:
Décision du Conseil du 18 octobre 2004 relative au respect des conditions fixées à l’article 3 du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 à l’accord européen

101

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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