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Document 32004R0039
Commission Regulation (EC) No 39/2004 of 9 January 2004 amending Annex V to Council Regulation (EC) No 1260/2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector
Règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
JO L 6 du 10.1.2004, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006; abrog. implic. par 32006R0318
- Date of document:
- 09/01/2004
- Date of effect:
- 11/01/2004; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/02/2004; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2006; abrog. implic. par 32006R0318
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32001R1260 - A27P15
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001R1260 modification annexe 5 01/02/2004
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32006R0318 01/07/2006 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.60.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Sucre
Language
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Official Journal
32004R0039
Règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Journal officiel n° L 006 du 10/01/2004 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15, considérant ce qui suit: (1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à l'exportation pour certains produits relevant dudit règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises mentionnées à son annexe V, et notamment sous forme de levures vivantes relevant des codes NC 2102 10 31 et 2102 10 39. (2) L'article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre(2) prévoit, à partir du 1er février 2004, que les quantités de sirops de sucre utilisées pour produire des levures vivantes n'entrent pas dans le calcul de la production de sucre aux fins des articles 13 à 18 du règlement (CE) n° 1260/2001. Dans un souci de cohérence, il convient de supprimer, à partir de la même date, la possibilité d'octroyer des restitutions à l'exportation pour les quantités de sucre utilisées pour la production de levures vivantes. (3) Il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 en conséquence. (4) Le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001, les lignes correspondant aux codes NC ex 2102, 2102 10, 2102 10 31 et 2102 10 39 sont supprimées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2196/2003 de la Commission (JO L 328 du 17.11.2003, p. 17). (2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 40. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 38/2004 (voir page 13 du présent Journal officiel).
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