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Document 32004D0628

2004/628/CE: Décision de la Commission du 2 septembre 2004 concernant la liste des établissements de Nouvelle-Calédonie en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 3296](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 284 du 3.9.2004, p. 4–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 115–116 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/03/2014; abrogé par 32014D0160

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/628/oj

Date of document:
02/09/2004
Date of effect:
02/09/2004; entrée en vigueur date de notification
Date of effect:
06/09/2004; Mise en application voir art. 2
Date of notification:
02/09/2004
Date of end of validity:
20/03/2014; abrogé par 32014D0160
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Authentic language:
espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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3.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 284/4

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 septembre 2004

concernant la liste des établissements de Nouvelle-Calédonie en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2004) 3296]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/628/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 18, paragraphe 1, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 72/462/CEE dispose que les établissements des pays tiers ne peuvent être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté que s'ils remplissent les conditions générales et particulières fixées par ladite directive.

(2)

La situation zoosanitaire en Nouvelle-Calédonie est comparable à celle des États membres, en particulier en ce qui concerne les maladies transmissibles par la viande, et le déroulement des contrôles concernant la production de viandes fraîches est satisfaisant.

(3)

Aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 72/462/CEE, la Nouvelle-Calédonie a transmis des informations détaillées sur les établissements qui doivent être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté.

(4)

Les établissements présentés par la Nouvelle-Calédonie satisfont à toutes les exigences fixées par la directive 72/462/CEE pour être désignés comme abattoirs, entrepôts frigorifiques et ateliers de découpe agréés à partir desquels les importations vers la Communauté peuvent être autorisées en vertu de l'article 18 de ladite directive.

(5)

Ces établissements offrent des garanties d'hygiène suffisantes et les établissements peuvent dès lors être admis sur la liste des établissements, établie conformément à la directive 72/462/CEE, en provenance desquels les importations de viandes fraîches dans la Communauté peuvent être autorisées.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les établissements de Nouvelle-Calédonie énumérés en annexe sont agréés en tant qu’établissements en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches dans la Communauté conformément aux conditions fixées dans la directive 72/462/CEE, y compris à son article 18, paragraphe 1, points a) et b).

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 6 septembre 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

ANNEXE

Liste des établissements visés à l’article 1er

Pays: NOUVELLE-CALÉDONIE

Numéro d'agrément

Adresse de l'établissement

Ville/Région

Catégorie (1)

RP

A

AD

EF

B

O/C

P

S

 

EA-3-1

OCEF — Barandeu

Bourail Province Sud

x

x

x

x

 

 

 

 

EA-18-1

OCEF

Nouméa Province Sud

 

 

x

x

 

 

 

 

(1)  

A

:

abattoir

AD

:

atelier de découpe

EF

:

entrepôt frigorifique

B

:

viandes bovines

O/C

:

viandes ovines/viandes caprines

P

:

viandes porcines

S

:

viandes de solipèdes

RP

:

remarques particulières
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